Common use of DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE Clause in Contracts

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. u Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer (dans le cadre fiscal en vigueur) tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. Le rachat total met fin à l’adhésion. La demande de rachat se fait par simple lettre, datée et signée, adressée à la GMF Vie. Du 1er juin au 31 décembre 2017, l’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. A compter du 1er janvier 2018, l’ordre de rachat est exécuté au plus tard le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indication, la GMF Vie opère le rachat en valeur estimée, sur la base de la dernière valorisation connue, et au prorata de l’épargne constituée sur les différents supports. Le rachat s’effectue à réception de tous les justificatifs qui pourraient s’avérer nécessaires notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (cf. article “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“ de la notice). Le règlement de l’épargne est effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rachat rachat et de tous les justificatifs nécessaires, notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au siège de l’assureur.

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. u Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer (dans le cadre fiscal en vigueur) tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. Le rachat total met fin à l’adhésion. La demande de rachat se fait par simple lettre, datée et signée, adressée à la GMF Vie. Du 1er juin au 31 décembre 2017, l’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. A compter du 1er janvier 2018, l’ordre L’ordre de rachat est exécuté au plus tard le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indication, la GMF Vie opère le rachat en valeur estimée, sur la base de la dernière valorisation connue, et au prorata de l’épargne constituée sur les différents supports. Le rachat s’effectue à réception de tous les justificatifs qui pourraient s’avérer nécessaires notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (cf. article “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“ de la notice). Le règlement de l’épargne est effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rachat rachat et de tous les justificatifs nécessaires, notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au siège de l’assureur.

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. u Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer (dans le cadre fiscal en vigueur) récupérer tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, réserve de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. Le rachat total met fin à l’adhésion. La Pour toute demande effectuée avant le 15 du mois, la valeur acquise de l’épargne est calculée au dernier jour du mois précédant la demande de rachat se fait par simple lettrel’adhérent. Sinon, datée pour toute demande effec- tuée entre le 16 et signéele dernier jour du mois, adressée à la GMF Vie. Du 1er juin elle est calculée au 31 décembre 2017, l’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. A compter 15 du 1er janvier 2018, l’ordre de rachat est exécuté au plus tard le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureurmois. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indicationcours d’année, la GMF Vie opère valeur acquise de l’épargne est capitalisée, depuis le rachat en valeur estimée1er janvier, sur la base du taux garanti annuel. Lors d’un rachat partiel, le montant demandé devra être au minimum de la dernière valorisation connue750 € et l’épargne restante ne devra pas être inférieure à 750 € au jour du rachat, et au prorata sinon l’intégralité de l’épargne constituée sur les différents supports. Le rachat s’effectue celle-ci sera versée à réception de tous les justificatifs qui pourraient s’avérer nécessaires notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme (cf. article “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“ de la notice)l’adhérent. Le règlement de l’épargne est effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande demande. Frais en cas de rachat rachat : ces rachats, partiels ou total, n’entraînent aucuns frais ni pénalités de la part de la GMF Vie, sauf dans le cas des options précisées ci-dessous du “Service Revenus Intérêts” et de tous les justificatifs nécessaires, notamment ceux liés du “Service Revenus à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au siège de l’assureurCarte”.

DISPONIBILITÉ DE L’ÉPARGNE. u ◆ Possibilité de rachat : en cas de besoin, l’adhérent peut à tout moment récupérer (dans le cadre fiscal en vigueur) tout ou partie de son épargne en effectuant un rachat total ou partiel sur simple demande sous réserve des avances en cours, et sous réserve, en principe, de l’accord du bénéficiaire acceptant, le cas échéant. Le montant du rachat (épargne en euros désinvestie du support “Régulier” ajoutée à la contre- valeur approchée en euros des unités de compte désinvesties des supports temporaires et à la contre-valeur en euros des unités de compte désinvesties des autres supports) doit être au minimum de 1 000 €. L’épargne restant en compte après le rachat doit être au minimum de 1 000 €. À défaut, il est procédé au remboursement total de l’épargne. Le rachat total met fin à l’adhésion. La demande de rachat se fait par simple lettre, datée et signée, adressée à la GMF Vie. Du 1er juin au 31 décembre 2017, l’ordre L’ordre de rachat est exécuté le mercredi de la semaine suivant sa réception au siège de l’assureur. A compter du 1er janvier 2018, l’ordre de rachat est exécuté au plus tard le mercredi de à la semaine suivant sa réception au siège de l’assureurGMF Vie. En cas de rachat partiel, l’adhérent doit en outre indiquer dans sa demande la répartition du rachat entre les différents supports : - en euros, pour le support “Régulier”, - en unités de compte pour les autres supports. À défaut d’indication, la GMF Vie opère le rachat en valeur estiméeapprochée, sur la base de la der- nière valorisation connue, sur les supports autres que les supports temporaires et au prorata de l’épargne constituée sur ces supports. Si l’épargne n’était pas suffisante pour satisfaire la demande de rachat, la GMF Vie opérerait le rachat du complément en valeur approchée sur la base de la dernière valorisation connueconnue sur les supports temporaires, et au prorata de l’épargne constituée sur ces supports, tout en tenant compte des spécificités des rachats sur les différents supports. Le rachat s’effectue à réception de tous les justificatifs qui pourraient s’avérer nécessaires notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terro- risme supports temporaires (cf. article “Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“ de la noticevoir dessous). Le règlement de l’épargne est effectué dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de rachat rachat et de tous les justificatifs nécessaires, notamment ceux liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au siège de l’assureur.