Rachat partiel. 6.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Client, à tout moment et sans frais, des rachats partiels.
6.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération sera
6.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le compte espèces du PEA du Titulaire dans les délais habituels de règlement livraison.
Rachat partiel. 4.1 Le Titulaire a la faculté d’effectuer sur son Espace Sécurisé, à tout moment et sans frais, des rachats partiels.
4.2 Le Titulaire devra indiquer le montant du rachat partiel, sans que ce montant ne puisse dépasser 90% de l’épargne atteinte. Au-delà de cette somme, l’opération sera considérée comme un rachat total, tel que décrit à l’article 6 du présent Chapitre.
4.3 La valeur du rachat partiel sera versée sur le Compte bancaire Boursorama Banque du Titulaire rattaché au Compte d’Epargne Financière Pilotée dans les délais habituels de règlement livraison.
Rachat partiel. Vous pouvez effectuer des rachats partiels ponctuels, d’un montant minimum de 1 000 euros, sans pénalité de rachat, sauf conditions spécifiques attachées au support, dès la fin du délai de renonciation.
Rachat partiel vous pouvez racheter une partie du capital de votre adhésion. vous pouvez effectuer des rachats partiels ponctuels, d’un montant mini- mum de 100 euros, sans pénalité de rachat sauf conditions spécifiques attachées au support, dès la fin du délai de renonciation. Si le rachat ne porte pas sur l'intégralité de la valeur de rachat d'un support, la valeur de rachat restant sur ce support après rachat ne devra pas être inférieure à 100 euros. votre demande précisera : l le montant du rachat exprimé en euros, l la répartition entre les supports et/ou les profils de mandat de Gestion sélectionnés. A défaut d’indication, le rachat partiel sera réalisé prioritai- rement sur le fonds Euro Dolcea vie, puis sur les autres fonds en euros du profil Gestion Libre, puis sur l’(les) unité(s) de compte la(les) plus représentée(s) dans la Gestion Libre en valeur à la date du rachat. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l'article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l'honneur de demande de dispense. La valeur Atteinte de votre adhésion après l’opération de rachat doit repré- senter au minimum un montant de 5 000 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur s’autorise à procéder à un rachat total. Le montant minimum du rachat sur un support donné en Gestion Libre est de 100 euros. Il est de 500 euros sur un profil de mandat de Gestion. La valeur Atteinte sur le(s) support(s) désinvesti(s) en Gestion Libre, après la réalisation du rachat partiel, doit être au moins égale à 100 euros. Ce solde doit être de 1 000 euros au moins pour un profil de mandat de Gestion. Au sein d’un profil de mandat de Gestion, le rachat partiel sera réalisé au prorata de la valeur Atteinte entre les différents supports détenus au sein du profil à la date du rachat partiel.
Rachat partiel. Les Rachats partiels se feront selon les modalités définies au 6.1 des Conditions Générales. Cependant, dans le cadre de la Gestion Pilotée, les précisions ci-dessous s’appliquent. Le montant minimum de Rachat par Profil est de 500 euros. Xxxxx demande devra préciser le(s)Profil(s) de Gestion pilotée sur lesquels portera le Rachat. Dans le cadre de la Gestion Pilotée, il sera réalisé au prorata de la Valeur Atteinte entre les différents Supports détenus au sein du Profil à la date du Rachat partiel. Après l’opération, le solde pour un Profil de Gestion Pilotée ne peut pas être inférieur à 500 euros. A défaut, l’Assureur peut procéder à un Arbitrage vers le Mode de Gestion Libre.
Rachat partiel. Après l’expiration du Délai de renonciation à votre Adhésion, Vous pouvez demander le Rachat partiel de votre Adhésion (avec l’accord du Bénéficiaire s’il est acceptant) pour un montant minimum de 500 euros, sans pénalité de Rachat, sauf conditions spécifiques attachées à certains Supports. Dans le cadre de la Gestion Libre, le montant minimum du Rachat sur un Support donné est de 50 euros. Votre demande devra préciser : • Le montant du Rachat exprimé en euros ; • Les Supports de Gestion Libre sur lesquels portera le rachat. A défaut de précision, le Rachat partiel sera effectué au prorata de chacun des Supports présents dans votre Adhésion au jour du rachat ; • Le compte bancaire, postal ou de Caisse d’Epargne sur lequel vous souhaitez que les sommes résultant du Rachat soient versées par l’Assureur, accompagné selon le cas d’un RIB/IBAN, d’un RIP ou d’un RICE. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code Général des Impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense. La Valeur Atteinte de votre Adhésion, après l’opération de rachat, doit représenter au minimum un montant de 500 euros en Gestion Libre. La Valeur Atteinte sur le(s) Support(s) en Gestion Libre, après l’opération de Rachat, ne peut pas être inférieure à 50 euros. Dans le cas contraire, l’Assureur s’autorise à procéder à un Rachat total. Il n’existe pas de pénalités en cas de rachat partiel. Les spécificités qui interviennent dans le cadre de chaque mode de Gestion proposé sont précisées à l’article 2 des présentes Conditions Générales.
Rachat partiel. A tout moment, sous réserve de ce qui précède, dès le délai de renonciation écoulé, le Souscripteur peut demander, à disposer d’une partie de l’épargne disponible. Le rachat partiel sera effectué au prorata de l’épargne constituée sur chacun des supports. Le Souscripteur a toutefois la possibilité de choisir le ou les supports sur lesquels les désinvestissements doivent être faits. Il doit, dans ce cas, le préciser lors de la demande de rachat. Le montant minimum d’un rachat partiel est de 500 euros et l’épargne constituée après l’opération ne doit pas être inférieure à 1 000 euros. Le solde minimum qui doit rester sur chaque support après le rachat partiel est de 50 euros, sauf désinvestissement total sur ce support. Le Souscripteur a la possibilité d'effectuer ce rachat partiel par l'intermédiaire du site internet ou par courrier. Le règle- ment de l'Assureur sera effectué par chèque ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le Souscripteur devra avoir fourni un RIB ou un RIP de son propre compte bancaire.
Rachat partiel. Le souscripteur peut, à tout moment après l’écoulement du délai de trente (30) jours qui court à compter de la date de signature du bulletin de souscription, effectuer un rachat partiel. Dans ce cas, le souscripteur devra indiquer le montant de son rachat, le motif de ce rachat ainsi que, en cas de gestion libre, la répartition entre les différents supports en unités de compte. A défaut, CORUM Life affectera le montant du rachat à chaque support, au prorata de la dernière répartition choisie par le souscripteur et connue de CORUM Life. En cas de gestion profilée, le montant du rachat est réparti au prorata de chaque type de supports, en sorte que la répartition reste conforme à celle définie par le profil choisi. Conformément aux dispositions de l’article L132-21 du Code des assurances, le versement des fonds lié à une demande de rachat partiel doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai de deux mois, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Le montant du rachat partiel vient en déduction de l’épargne acquise. Les frais prélevés par le gestionnaire ou l’OPC le des- criptif détaillé des supports et le profil d’épargnant les concer- nant est présenté dans le document d’information clé de l’investisseur (DICI) afférent à chacun d’eux, disponible sur le site xxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxx. Aucune pénalité contractuelle n’est appliquée par CORUM Life en cas de rachat partiel. A l’issue de la première année du contrat, le souscripteur a la faculté de demander à CORUM Life de lui consentir une avance sur son contrat, CORUM Life ayant toute latitude pour accepter ou non cette demande. L’avance constitue un prêt de l’organisme assureur, qui peut être consenti dans les condi- tions définies au règlement des avances en vigueur à la date de la demande et dont la durée ne peut excéder trois ans. Le montant total des avances et des intérêts afférents ne peut excéder 60% du montant de la valeur de rachat du contrat. Le règlement décrivant le fonctionnement des avances est dispo- nible sur simple demande. En cas de rachat total, l’avance et les intérêts sont remboursés en priorité sur le montant de la valeur de rachat. En cas de rachat partiel, le montant de celui-ci ne pourra avoir pour effet de porter le montant de l’avance, intérêts compris, à un montant supérieur à 60 % de la valeur de rachat résiduelle. ...
Rachat partiel. Vous pouvez à tout moment, à compter de l’expiration du délai de renonciation, effectuer un rachat partiel d’un montant minimum de 2 000 euros. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, pour tout rachat partiel demandé dans xxx xxx (6) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat, le motif de l’opération doit être joint à votre demande. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, pour tout rachat partiel d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros en unitaire ou en cumulé sur douze (12) mois glissants, le motif de l’opération doit être joint à votre demande. • Dans le cadre de la “Gestion libre” Vous devrez indiquer le montant de votre rachat ainsi que sa répartition entre les différentes unités de compte et/ou le(s) fonds en euros sélectionnés. Le solde par support, après réalisation du rachat, ne doit pas être inférieur à 2 000 euros. A défaut d’indication contraire de votre part, le rachat s’effectuera par priorité sur le(s) fonds en euros, puis sur l’unité de compte la plus représentée à la date du rachat, et ainsi de suite.
Rachat partiel. Le preneur d’assurance peut, à tout moment, effectuer des rachats partiels d’au moins 1.239,47 EUR, à condition qu’après le rachat partiel, l’épargne capitalisée ne soit pas inférieure à 2.478,94 EUR. Les dispositions du point 6.1 sont applicables au rachat partiel.