Avances. Les avances négociées avec le Client sont exigibles à la signature de l’acte contractuel.
Avances. L’Adhérent a la faculté de demander à l’Assureur de lui consentir une avance sur son adhésion. Pour ce faire, il doit prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de sa demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce document doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance. Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance.
Avances. À l’expiration d’une période de 6 mois à compter de la date d’effet de votre contrat, une avance, d’un montant minimum de 2 000 euros, peut Vous être consentie par l’Assureur. Les conditions de fonctionnement de celle-ci sont définies au règlement général des avances en vigueur au jour de votre demande d’avance. Les calculs effectués s’entendent toujours intérêts compris. Ce règlement est disponible sur simple demande formulée par courrier.
Avances. Le contrat n’autorise pas les avances.
Avances. L’Adhérent a la faculté de demander à l’Assureur de lui consentir une avance sur son adhésion. Pour ce faire, il doit prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de sa demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce document doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance. Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.
Avances. Sans objet. Le montant prévisionnel du marché est inférieur au déclenchement du montant de versement de l’avance.
Avances. 4.4.1 Vodafone peut demander au Client à tout moment une avance sur facturation. L'avance sur facturation intervient particulièrement en cas de survenance des évènements suivants: - En l’ absence d’autorisation de prélèvement automatique lors de la souscription d’un contrat d’abonnement - Lorsque le nombre total de contrats d’abonnement souscrits par le Client est supérieur ou égal à deux, - Lorsqu’il existe un incident de paiement en cours au titre des Contrats que le Client a passé avec Vodafone,
4.4.2 Le montant de l’avance sur facturation applicable est celui figurant dans la Brochure Tarifaire en vigueur à la date de la demande de constitution.
4.4.3 L’avance n’est pas productive d’intérêts. L’avance ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur, sauf à l’expiration du contrat. Dans cette hypothèse, une compensation pourra en effet être opérée entre d’une part le montant de la facture de clôture et d’autre part le montant de l’avance dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par le Client. À l’issue de cette compensation, si le Client reste débiteur, il sera tenu de régler le solde à Vodafone sous 7 jours. Si, en revanche, le montant de l’avance était supérieur au montant de la facture de clôture, Vodafone procédera alors au remboursement du solde dans un délai de 10 jours suivant le paiement de la facture de clôture. Le Client supporte les éventuels frais liés à un virement vers un compte détenu par une banque établie en dehors de la Polynésie française. En l’absence de compensation à l’expiration du contrat, l’avance lui est restituée (par chèque ou par virement) dans un délai maximum de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture.
Avances. A l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’effet de votre Adhésion, Vous pouvez demander une Avance sous réserve de l’accord écrit préalable du Bénéficiaire s’il est acceptant. Chaque demande d’Avance est soumise au consentement exprès de l’Assureur, lequel peut accepter ou non l’octroi de chaque demande d’Avance. Les conditions des Avances, prévues au Règlement Général des Avances, Xxxx sont communiquées sur simple demande formulée auprès de l’Assureur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la mise en place de l’Avance.
Avances. Les conditions qui régissent l’octroi des avances et leur remboursement sont définies dans le règlement général des avances, disponible sur le site internet.
Avances. Vous êtes responsable de fournir des avances de fonds selon les instructions de J. J. Xxxxxx, afin de couvrir les dépenses prévues pour les coûts des permis, des licences, des cautions et dans certains cas, les frais de services, selon votre historique de paiement.