Avances. L’Adhérent a la faculté de demander à l’Assureur de lui consentir une avance sur son adhésion. Pour ce faire, il doit prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de sa demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce document doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance. Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance.
Avances. Les avances négociées avec le Client sont exigibles à la signature de l’acte contractuel.
Avances. Le contrat n’autorise pas les avances.
Avances. La facturation se fait par avances mensuelles et par un décompte annuel. Les avances représentent en prin- cipe 1/12 de la consommation annuelle estimée par le Fournisseur. En cas de paiement par domiciliation bancaire, les factures sont remplacées par un tableau des avances. Celles-ci seront remises pour encaissement à la banque, aux échéances respectives. - Décompte annuel Un décompte définitif est établi annuellement par le Fournisseur sur base de la lecture effective de l'index du compteur ou via webservice, ou exceptionnellement à défaut, sur la consommation estimée par le Fournis- seur. Au cas où le compteur est communiquant le rele- vé se fait à la fin de la journée gazière, c’est-à-dire à 6 heures le matin du lendemain. En cas de changement de tarif entre deux lectures, la facturation est effectuée sur base d'une interpolation en fonction des degré-jours, si le compteur est communi- quant le relevé sera fait automatiquement par webservice. Ce décompte permet également l’ajustement des avances futures. - Interventions du gestionnaire de réseau Le Fournisseur se réserve le droit de facturer les frais d’intervention du gestionnaire de réseau au Client. - Contestation de facture Toute contestation de facture devra être faite par écrit avant son échéance, sinon la facture sera considérée comme ayant été acceptée. Après l’échéance, seules se- ront considérées les erreurs éventuelles dues aux rap- 000, xxx Xxxx-Xxxxxx Xxxxxxx L-4243 Esch-sur-Alzette
Avances. Vous êtes responsable de fournir des avances de fonds selon les instructions de J. J. Xxxxxx, afin de couvrir les dépenses prévues pour les coûts des permis, des licences, des cautions et dans certains cas, les frais de services, selon votre historique de paiement.
Avances. Les conditions qui régissent l’octroi des avances et leur remboursement sont définies dans le règlement général des avances, disponible sur le site internet.
Avances. Les avances ne sont pas autorisées pendant la durée du démembrement. Toutefois, au décès des usufruitiers, la nue-propriétaire souscripteur peut demander des avances.
Avances. Sans objet. Le montant prévisionnel du marché est inférieur au déclenchement du montant de versement de l’avance.
Avances. L’Adhérent a la faculté de demander à l’Assureur de lui consentir une avance sur son adhésion. Pour ce faire, il doit prendre connaissance et accepter les termes du Règlement Général des Avances en vigueur au jour de sa demande, lequel définit les conditions d’octroi et de fonctionnement de l’avance. Ce document doit être adressé à l’Assureur dûment complété, daté et signé afin que ce dernier se prononce sur l’accord ou le refus de l’avance. Le bulletin de remboursement ainsi que les pièces justificatives demandées devront être joints pour chaque remboursement d’avance. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.
Avances. Les avances ne sont pas autorisées dans le cadre du produit Secure Advantage®Revenus Garantis. Si vous souhaitez retirer tout ou partie de l’épargne constituée sur votre Contrat, vous pouvez le faire en opérant un Rachat Total ou un Rachat Partiel selon les modalités prévues à l’article 6.1 ci-dessus.