Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa valeur de rachat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésion, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. Option rente viagère : sous réserve que l’adhésion ait une durée courue d’au moins six (6) mois, l’Adhérent peut demander le service d’une rente viagère réversible ou non, dont le montant est fonction de la valeur de rachat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) Bénéficiaire(s) ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance Générations Croiss@nce durable. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fonds. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 300 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.
Rachat total. Résiliation du contrat par laquelle la garantie de celui-ci prend fin et nous payons la valeur de rachat de ce contrat. Règlement de gestion Document qui décrit les règles de gestion du fonds d'investissement dans lequel votre contrat est investi ainsi que les objectifs d'investissement spécifiques, la politique d'investissement, la classe de risque à laquelle il appartient, la date charnière ... Transfert interne Transfert d'une partie ou de toutes les unités d'un ou plusieurs fonds du contrat vers un ou plusieurs autres fonds du contrat. Unité Fraction d'un fonds d'investissement. Le nombre d'unités du fonds d'investissement attribuées à votre contrat est obtenu en divisant, jusqu'à la 3e décimale, la prime nette attribuée au contrat par la valeur de l'unité du fonds au jour de la conversion.
Rachat total. En cas de rachat total, le souscripteur perçoit l’épargne acquise sous forme de capital. Le montant du rachat correspond à la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date du rachat. Les frais prélevés par le gestionnaire ou l’OPC, le descriptif détaillé des supports et le profil d’épargnant les concernant est présenté dans le document d’information clé de l’investisseur (DICI) afférent à chacun d’eux, disponible sur le site xxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxx. Conformément aux dispositions de l’article L132-21 du Code des assurances, le versement des fonds lié à une demande de rachat total doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai de deux mois, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Aucune pénalité contractuelle n’est appliquée par CORUM Life en cas de rachat total.
Rachat total. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de ce dernier. Le rachat total met fin au contrat. La valeur de rachat de votre contrat est égale à la Valeur Atteinte sur le contrat telle que définie à l’article 16, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées, ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie décès plancher (voir modalités en Xxxxxx X). En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense.
Rachat total vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion et recevoir la valeur de rachat de cette dernière. La valeur de rachat est égale à la valeur Atteinte sur l’adhésion telle que définie ci-dessus, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (prin- cipal et intérêts) et non remboursées, ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie en cas de décès (article 15). vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l'article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l'honneur de demande de dispense. Le rachat total met fin à votre adhésion.
Rachat total. Le droit au rachat existe dès que le montant de l’épargne capi- talisée est positif. Le preneur d’assurance peut demander à tout moment le rachat de son contrat. La demande doit se faire par le biais d’un courrier daté et signé accompagné d’une copie (recto/verso) de la carte d’identité et de l’accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s) éventuel(s). La date prise en compte pour le calcul de la valeur de rachat est la date de la demande de rachat. Le rachat produit ses effets à la date à laquelle la quittance de rachat ou tout autre document équivalent est signé pour accord par le preneur. Pour obtenir le rachat total, le preneur d’assurance doit res- tituer la police et ses avenants à l’entreprise d’assurance. Le rachat total met fin au contrat.
Rachat total. Rachat Rachat partiel de franchise Cat Franchise partiel de Rachat total Montant franchise Franchise de franchise Franchise CDW** Prix * Réduite SCDW** vol Prix * Prix * TP de franchise + + Bris de Bris de glace glace et et crevaison crevaison
Rachat total. A tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, l’adhérent peut demander le rachat total de son contrat et y mettre fin sur simple demande et sans aucun frais. Le rachat se traduit par le versement par l’assureur de la valeur de rachat acquise au jour de la signature de la demande de rachat. L’adhérent doit s’adresser à son établissement bancaire pour remplir une demande de rachat total. Le montant net racheté sera versé par virement sur le compte de l’adhérent au plus tard 30 jours après réception de sa demande par l’assureur. Le montant net du rachat total correspond au montant brut diminué des éventuels impôts, taxes et prélèvements sociaux en vigueur. Le rachat met fin à l’adhésion et à toutes ses garanties d’assurance et d’assistance. Les tableaux des valeurs minimales de rachat sont présentés dans les dispositions générales. Certaines dispositions légales ou contractuelles (par exemple : acceptation par un bénéficiaire déterminé) peuvent entraîner l’indisponibilité de la valeur de rachat totale du capital, sauf en cas d’accord du bénéficiaire acceptant ou des créanciers.
Rachat total. Le montant du rachat total est égal à l’épargne constituée définie à l’article 8.
Rachat total. Les parties peuvent déroger à la règle édictée à l’article 5.1, sans, toutefois, pouvoir restreindre le droit des usufruitiers de bénéficier des produits générés par le contrat. Dans l’hypothèse où les parties conviennent de procéder à un rachat excédant la limite définie à l’article 5.1 susvisé, la demande de rachat doit être cosignée par les usufruitiers et la nue-propriétaire. L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont à la charge exclusive des usufruitiers et s’imputent sur le revenu perçu par ces derniers. Dans le cas où les sommes issues du rachat ne feraient pas l’objet d’un remploi en démembrement de propriété ou d’une conversion en quasi-usufruit, elles peuvent être partagées entre les usufruitiers et la nue-propriétaire, soit en fonction du barème prévu à l’article 669 du Code Général des impôts, soit en fonction de la répartition choisie conventionnellement par les co-souscripteurs. Ces derniers doivent informer la compagnie des modalités de répartition retenues.