Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’attention de l’Adhérent est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de lui demander toutes informations et/ou tous documents qu’il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires. L’Adhérent peut, à tout moment, demander le rachat total de son adhésion et recevoir sa valeur de rachat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur l’adhésion, telle que définie à l’article « Calcul des prestations » diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en annexe 3 « Option garantie de prévoyance », si elle a été souscrite. L’option rente viagère ne peut être mise en place à partir du fonds croissance G Croissance 2014. Seule une sortie en capital est possible depuis ce fonds. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.
Rachat total vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion et recevoir la valeur de rachat de cette dernière. La valeur de rachat est égale à la valeur Atteinte sur l’adhésion telle que définie ci-dessus, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (prin- cipal et intérêts) et non remboursées, ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie en cas de décès (article 15). vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l'article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l'honneur de demande de dispense. Le rachat total met fin à votre adhésion.
Rachat total. Rachat Rachat partiel de franchise Cat Franchise partiel de Rachat total Montant franchise Franchise de franchise Franchise CDW** Prix * Réduite SCDW** vol Prix * Prix * TP de franchise + + Bris de Bris de glace glace et et crevaison crevaison
Rachat total. A tout moment, sous réserve de ce qui précède et dès le délai de renonciation écoulé, le Souscripteur peut disposer de la totalité de l’épargne disponible par rachat total du contrat.
Rachat total. Le montant du rachat total est égal à l’épargne constituée définie à l’article 8.
Rachat total. Opération permettant à l’adhérent d’obtenir le versement de la provision mathématique, ce qui a pour effet de mettre fin à son contrat. Elle est soumise à la fiscalité en vigueur.
Rachat total. A tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, l’adhérent peut demander le rachat total de son contrat et y mettre fin sur simple demande et sans aucun frais. Le rachat se traduit par le versement par l’assureur de la valeur de rachat acquise au jour de la signature de la demande de rachat. L’adhérent doit s’adresser à son établissement bancaire pour remplir une demande de rachat total. Le montant net racheté sera versé par virement sur le compte de l’adhérent au plus tard 30 jours après réception de sa demande par l’assureur. Le montant net du rachat total correspond au montant brut diminué des éventuels impôts, taxes et prélèvements sociaux en vigueur. Le rachat met fin à l’adhésion et à toutes ses garanties d’assurance et d’assistance. Les tableaux des valeurs minimales de rachat sont présentés dans les dispositions générales. Certaines dispositions légales ou contractuelles (par exemple : acceptation par un bénéficiaire déterminé) peuvent entraîner l’indisponibilité de la valeur de rachat totale du capital, sauf en cas d’accord du bénéficiaire acceptant ou des créanciers.
Rachat total. Les parties peuvent déroger à la règle édictée à l’article 5.1, sans, toutefois, pouvoir restreindre le droit des usufruitiers de bénéficier des produits générés par le contrat. Dans l’hypothèse où les parties conviennent de procéder à un rachat excédant la limite définie à l’article 5.1 susvisé, la demande de rachat doit être cosignée par les usufruitiers et la nue-propriétaire. L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont à la charge exclusive des usufruitiers et s’imputent sur le revenu perçu par ces derniers. Dans le cas où les sommes issues du rachat ne feraient pas l’objet d’un remploi en démembrement de propriété ou d’une conversion en quasi-usufruit, elles peuvent être partagées entre les usufruitiers et la nue-propriétaire, soit en fonction du barème prévu à l’article 669 du Code Général des impôts, soit en fonction de la répartition choisie conventionnellement par les co-souscripteurs. Ces derniers doivent informer la compagnie des modalités de répartition retenues.
Rachat total. En cas de Rachat Total nous vous verserons une somme égale à la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement et sur le Compartiment Monétaire de votre Contrat diminuée du montant des frais de rachat applicables prévus à l’article 6.1.4. La Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de rachat est définie à l’article 7. Le Rachat Total met fin à votre Contrat et à toutes les garanties qui y sont attachées.
Rachat total. Remboursement par l’Assureur au Souscripteur de la totalité de l’épargne disponible sur son Contrat.