Rachat total Clauses Exemplaires

Rachat total. Résiliation du contrat par laquelle la garantie de celui-ci prend fin et nous payons la valeur de rachat de ce contrat. Règlement de gestion Document qui décrit les règles de gestion du fonds d'investissement dans lequel votre contrat est investi ainsi que les objectifs d'investissement spécifiques, la politique d'investissement, la classe de risque à laquelle il appartient, la date charnière ... Transfert interne Transfert d'une partie ou de toutes les unités d'un ou plusieurs fonds du contrat vers un ou plusieurs autres fonds du contrat. Unité Fraction d'un fonds d'investissement. Le nombre d'unités du fonds d'investissement attribuées à votre contrat est obtenu en divisant, jusqu'à la 3e décimale, la prime nette attribuée au contrat par la valeur de l'unité du fonds au jour de la conversion.

Rachat total. Vous pourrez à tout moment demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de ce dernier. Le rachat total met fin au contrat. La valeur de rachat est égale à la Valeur Atteinte sur le contrat telle que définie à l’article 15, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées. En cas de dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire conformément à l’article 125 A du Code général des impôts, vous devrez joindre une attestation sur l’honneur de demande de dispense.

Rachat total. Montant de la valeur de rachat Le souscripteur peut demander à tout moment le paiement de la valeur de rachat de son contrat dans les conditions définies ci- après. Les valeurs de rachat au terme de chacune des 8 premières années sont communiquées dans les conditions particulières. Ces valeurs sont déterminées sur la base des versements (hors primes liées aux garanties assistance) prévus. Après déduction de l’ensemble des frais, l’assureur calcule la valeur de rachat en se fondant sur des tables statistiques réglementaires de mortalité et en tenant compte des produits futurs de ses placements déterminés conformément au Code des assurances. Chaque année, à la date anniversaire du contrat, la valeur de rachat est mise à jour en fonction des versements réellement effectués (hors primes liées aux garanties assistance), des contributions sociales applicables et de la participation aux bénéfices. En cas de rachat en cours d’année, l’assureur actualise la valeur de rachat connue à la dernière date anniversaire de manière à prendre en compte les versements réalisés depuis cette date et le prorata des produits prévus jusqu’au jour du rachat. Au moment du rachat, sont également retenues les contributions sociales pour l’année en cours et, le cas échéant, les taxes et impôts applicables. Le tableau ci-après indique à titre d’exemple les valeurs de rachat minimales garanties au terme de chacune des 8 premières années pour un capital garanti de 4 000 €, pour un assuré âgé de 70 ans qui opte pour un versement programmé de 44,81 € par mois pendant 10 ans et qui ne souhaite pas souscrire les garanties assistance.

Rachat total. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre adhésion et recevoir la valeur de rachat de cette dernière. La valeur de rachat est égale à la Valeur Atteinte sur l’adhésion telle que définie ci-dessus, participation aux bénéfices incluse, diminuée des éventuelles avances consenties (prin- cipal et intérêts) et non remboursées, ainsi que des éventuelles cotisations restant dues au titre de la garantie en cas de décès (article 15). Vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel ▇▇▇▇ souhaitez opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des plus-values dans le revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des plus-values dans le revenu impo- sable sera appliquée. Le rachat total met fin à votre adhésion.

Rachat total. En cas de Rachat Total nous vous verserons une somme égale à la valeur de l’épargne constituée sur le Compartiment d’Investissement et sur le Compartiment Monétaire de votre Contrat diminuée du montant des frais de rachat applicables prévus à l’article 6.1.4. La Date de Valeur retenue pour le calcul des sommes dues en cas de rachat est définie à l’article 7. Le Rachat Total met fin à votre Contrat et à toutes les garanties qui y sont attachées.

Rachat total. En cas de rachat total, le souscripteur perçoit l’épargne acquise sous forme de capital. Le montant du rachat correspond à la contre-valeur en euros des parts d’unités de compte obtenue en multipliant le nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date du rachat. Les frais prélevés par le gestionnaire ou l’OPC, le descriptif détaillé des supports et le profil d’épargnant les concernant est présenté dans le document d’information clé de l’investisseur (DICI) afférent à chacun d’eux, disponible sur le site ▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇. Conformément aux dispositions de l’article L132-21 du Code des assurances, le versement des fonds lié à une demande de rachat total doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai de deux mois, les sommes non versées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l’expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal. Aucune pénalité contractuelle n’est appliquée par CORUM Life en cas de rachat total.

Rachat total. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le motif du rachat total intervenant dans ▇▇▇ ▇▇▇ (6) premiers mois à compter de la date d’effet de votre contrat doit être joint à votre demande. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le motif du rachat total d’un montant supérieur ou égal à 150 000 euros doit être joint à votre demande. Vous pouvez à tout moment demander le rachat total de votre contrat et recevoir la valeur de rachat de votre contrat. La valeur de rachat est égale à la valeur atteinte sur le contrat, telle que définie à l’article “Calcul des prestations”, participation aux bénéfices incluse, diminuée des avances consenties (principal et intérêts) et non remboursées ainsi que des éventuelles primes restant dues au titre de la garantie de prévoyance telle que définie en Annexe 1, si elle a été souscrite. Vous devez choisir le mode de prélèvement fiscal pour lequel vous souhaitez opter (prélèvement libératoire forfaitaire ou déclaration des produits dans le revenu imposable). A défaut de précision, la déclaration des produits dans le revenu imposable sera retenue. au moment de la demande. Le montant des arrérages trimestriels ainsi déterminé devra être supérieur à 120 euros pour que la transformation en rente soit acceptée. La rente viagère est payable trimestriellement à terme échu.

Rachat total. Opération permettant à l’adhérent d’obtenir le versement de la provision mathématique, ce qui a pour effet de mettre fin à son contrat. Elle est soumise à la fiscalité en vigueur.

Rachat total. Remboursement par l’Assureur au Souscripteur de la totalité de l’épargne disponible sur son Contrat.