Common use of Disponibilité des instruments financiers Clause in Contracts

Disponibilité des instruments financiers. Les instruments financiers inscrits en compte ne peuvent faire l’objet d’utilisation par la Banque, sauf accord par le Client donné dans le cadre d’une convention préalable spécifique. Le Client peut disposer, à tout moment, des instruments financiers inscrits sur son compte d’instruments financiers, sous réserve des cas d’indisponibilité contractuels, judiciaires ou légaux dont ils pourraient faire l’objet. La Banque s’engage, pour l’ensemble des titres dont elle assure la conservation, à respecter les règles de place relatives à la sécurité des titres, dont celles définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du dépositaire central.

Disponibilité des instruments financiers. Les instruments financiers inscrits en compte ne peuvent faire l’objet d’utilisation par la Banque, sauf accord par le Client donné dans le cadre d’une convention préalable spécifique. Le Client peut disposer, à tout moment, des instruments financiers inscrits sur son compte d’instruments financiersCompte titres, sous réserve des cas d’indisponibilité contractuels, judiciaires ou légaux dont ils pourraient faire l’objet. La Banque s’engage, pour l’ensemble des titres dont elle assure la conservation, à respecter les règles de place relatives à la sécurité des titres, dont celles définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du dépositaire central.

Disponibilité des instruments financiers. Les instruments financiers inscrits en compte ne peuvent faire l’objet d’utilisation par la Banque, sauf accord par le Client donné dans le cadre d’une convention préalable spécifique. Le Client peut disposer, disposer à tout moment, des moment de ses instruments financiers inscrits sur son compte d’instruments financiers, sous réserve des cas d’indisponibilité d'indisponibilité contractuels, judiciaires ou légaux dont ils pourraient faire l’objetferaient l'objet (mandat de gestion, nantissement de compte, saisie de droits d’associés et de valeurs mobilières,…) et des règles de couverture exposées ci-dessus. La Banque s’engage, pour l’ensemble s’interdit d'enregistrer sur le compte du Client des titres dont elle assure opérations qui ne seraient pas conformes à ses instructions. Les instruments financiers que la conservation, à respecter les Banque détient en conservation seront utilisés dans le respect des règles et usages de place relatives relatifs à la sécurité des titres, dont celles définies par le Règlement général instruments financiers et à leur livraison et notamment des règles de l’Autorité des marchés financiers Marchés Financiers (AMF) et du dépositaire centralComité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF).