Common use of DISPOSITIONS PROPRES A LA SOUS-TRAITANCE Clause in Contracts

DISPOSITIONS PROPRES A LA SOUS-TRAITANCE. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions propres en matière de sous-traitance sont cumulatives. Les Articles des dispositions propres à la consultance sont applicables pour les prestations en régie soumises à une obligation de résultat et l’Article 41 s’appliquera également à tous les autres cas de sous-traitance (clause de non-concurrence). Pour ce faire, le « Contractant » doit s’entendre comme étant le « Sous-contractant », la « Consultance » comme étant de la « Sous-traitance », les « Lettres de mission » étant des « Contrats de sous-traitance » et le « Contrat » comme étant « l’Accord ».

DISPOSITIONS PROPRES A LA SOUS-TRAITANCE. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions propres en matière de sous-traitance sont cumulatives. Les Articles des dispositions propres à 30.1, 30.2, 34.1, 36, 37, 40.3, 40.4, 41, 42 et 43 sont d’application pour la consultance sont applicables pour les prestations en régie soumises à une obligation de résultat et l’Article 41 s’appliquera également à tous les autres cas de sous-traitance (clause de non-concurrence)traitance. Pour ce faire, le « Contractant » doit s’entendre comme étant le « Sous-contractant », la « Consultance » comme étant de la « Sous-traitance », les « Lettres de mission » étant des « Contrats de sous-sous- traitance » et le « Contrat » comme étant « l’Accord ».

DISPOSITIONS PROPRES A LA SOUS-TRAITANCE. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions propres en matière de sous-traitance sont cumulatives. Les Articles des dispositions propres à 29.1, 29.2, 33.1, 42 sont d’application pour la consultance sont applicables pour les prestations en régie soumises à une obligation de résultat et l’Article 41 s’appliquera également à tous les autres cas de sous-traitance (clause de non-concurrence)traitance. Pour ce faire, le « Contractant » doit s’entendre comme étant le « Sous-Sous- contractant », la « Consultance » comme étant de la « Sous-traitance », les « Lettres de mission » étant des « Contrats de sous-traitance spécifiques » et le « Contrat » comme étant « l’Accord ».

DISPOSITIONS PROPRES A LA SOUS-TRAITANCE. Les dispositions d’ordre générales des présentes Conditions générales d’Achat et celles des dispositions propres en matière de sous-traitance sont cumulatives. Les Articles des dispositions propres à la consultance sont applicables pour les prestations en régie soumises à une obligation de résultat et l’Article 41 s’appliquera également à tous les autres cas de sous-traitance (clause de non-concurrence)traitance. Pour ce faire, le « Contractant » doit s’entendre comme étant le « Sous-contractant », la « Consultance » comme étant de la « Sous-traitance », les « Lettres de mission » étant des « Contrats de sous-traitance » et le « Contrat » comme étant « l’Accord ».