Common use of Divergence Clause in Contracts

Divergence. Nonobstant le fait que le Contrat et les Annexes forment un seul ensemble, en cas de divergence entre le présent Contrat d’une part, et l’une ou plusieurs de ses Annexes d’autre part, les dispositions du présent Contrat prévalent.

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Samples: Contrat Standard De Raccordement, Contrat Standard De Raccordement, Contrat Standard De Raccordement

Divergence. Nonobstant le fait que le Contrat et les Annexes forment un seul ensembletout, les dispositions du présent Contrat prévalent en cas de divergence entre le présent Contrat d’une part, et l’une ou plusieurs de ses Annexes d’autre part, les dispositions du présent Contrat prévalent.

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