Abandon de recours. 10.4.1 En ce qui concerne les décès et/ou dommages corporels ou les maladies causées à un membre du personnel d’une des Parties et sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, les Parties renoncent mutuellement à tout recours qu'elles pourraient exercer l'une contre l'autre pour de tels dommages causés aux membres de leur personnel ou à leurs mandataires.
Abandon de recours. Nous sommes subrogés dans Ies droits et actions des assu- rés ou des bénéficiaires en vue de récupérer nos dépenses de Ia personne responsabIe de I’accident. Si I’indemnisation n’a été que partieIIe, Ies assurés ou Ies bénéficiaires peuvent exercer Ieurs droits par priorité. Nous ne récupérons pas nos dépenses de I’entreprise assu- rée, d’un assuré ni d’une autre personne à I’encontre de qui, IégaIement, nous ne pouvons pas utiIiser Ie droit de recours. Cet abandon de recours ne s’appIique pas si I’intéressé a commis un acte de maIveiIIance ou si sa responsabiIité est effectivement couverte par une assurance.
Abandon de recours. 4.6.1 Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, chacune des Parties renonce et fait en sorte que ses assureurs renoncent à tout recours éventuel contre l’autre Partie pour cause de décès ou de dommage corporel causé par l'autre Partie à elle-même, à l'un de ses employés ou de ses mandataires. Si l’assureur d’une des Parties refuse de renoncer à tout recours éventuel contre l’autre Partie pour cause de décès ou de dommage corporel causé par l'autre Partie à elle-même, à l'un de ses employés ou de ses mandataires, cette Partie en informe immédiatement l’autre Partie afin qu’une couverture d’assurance adéquate soit mise en place par les Parties.
Abandon de recours en cas de décès et/ou lésions corporelles ou maladie d’un membre du personnel de l’une des Parties, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, les Parties renoncent mutuellement à toute réclamation qu’elles pourraient avoir l’une contre l’autre pour ces dommages causés à leur membre du personnel, sous-traitants, personnel ou agent de sous-traitants, mandataire ou visiteur.
Abandon de recours. Le Client reconnait qu’il exerce seul l’usage, la direction et le contrôle des choses dont il bénéficiera dans le cadre du Contrat, tant vis--‐ à--‐ vis des tiers, que d’Indépendance Production. Le Client reconnait donc qu’Indépendance Production et ses assureurs seront exonérés de toute responsabilité et s’engage à ne pas rechercher ou mettre en cause leur responsabilité en ce qui concerne les accidents corporels subis par des personnes ou les dommages matériels (vol, perte, casse, détériorations) sub is par des choses introduites par le Client dans le Studio.
Abandon de recours. Outre les cas visés au Contrat, l’Expéditeur Distribution renonce à tout recours à l'encontre du GRD du fait d’une interruption de fourniture consécutive au non- respect par le Client Final de ses obligations au titre du Contrat d’Accès au Réseau ou du fait de la mise à disposition de données de comptage ou de la déconnexion ou connexion d’un compteur intelligent équipé d’une électrovalve par le GRD sur demande de l’Expéditeur Distribution pour un Client Comptage Intelligent.
Abandon de recours. Nous pouvons procéder au recouvrement de l’indemnité ver- sée auprès des personnes qui sont responsables du sinistre. Nous renonçons toutefois au recours: - contre vous-même, vos parents et alliés en ligne directe, votre personnel domestique et vos invités; - contre le conducteur autorisé, le propriétaire et le déten- teur non professionnel du véhicule assuré, ainsi que les membres de leur famille. L’abandon de recours ne s’applique pas en cas de fait inten- tionnel ni lorsque la personne responsable peut effectivement reporter les dommages sur une assurance de responsabilité.
Abandon de recours. Sauf en cas de vol ou de malveillance, nous n’exerçons pas de recours contre :
Abandon de recours. Nous sommes subrogés dans les droits et actions des assu- rés ou des bénéficiaires en vue de récupérer nos dépenses de la personne responsable de l’accident. Si l’indemnisation n’a été que partielle, les assurés ou les bénéficiaires peuvent exercer leurs droits par priorité. Nous ne récupérons pas nos dépenses de l’entreprise assu- rée, d’un assuré ni d’une autre personne à l’encontre de qui, légalement, nous ne pouvons pas utiliser le droit de recours. Cet abandon de recours ne s’applique pas si l’intéressé a commis un acte de malveillance ou si sa responsabilité est effectivement couverte par une assurance. La présente assurance ne s’applique pas aux indemnités et frais qui sont dus sur la base des règles d’indemnisation de certaines victimes de la route telles que piétons, cyclistes et passagers (art. 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs). Mais nous sommes disposés à payer ces indemnités et frais à titre d’avance, si vous êtes d’accord de nous céder la de- mande de paiement ou de nous rembourser les indemnités et frais dès que vous en aurez reçu le paiement.
Abandon de recours. Nous sommes subrogés dans Ies droits et actions des assu- rés ou des bénéficiaires en vue de récupérer nos dépenses de Ia personne responsabIe de I’accident. Si I’indemnisation n’a été que partieIIe, Ies assurés ou Ies bénéficiaires peuvent exercer Ieurs droits par priorité. Nous ne récupérons pas nos dépenses de I’entreprise assu- rée, d’un assuré ni d’une autre personne à I’encontre de qui, IégaIement, nous ne pouvons pas utiIiser Ie droit de recours. Cet abandon de recours ne s’appIique pas si I’intéressé a commis un acte de maIveiIIance ou si sa responsabiIité est effectivement couverte par une assurance. La présente assurance ne s’appIique pas aux indemnités et frais qui sont dus sur Ia base des règIes d’indemnisation de certaines victimes de Ia route teIIes que piétons, cycIistes et passagers (art. 29 bis de Ia Ioi du 21 novembre 1989 reIative à I’assurance obIigatoire de Ia responsabiIité en matière de véhicuIes automoteurs). Mais nous sommes disposés à payer ces indemnités et frais à titre d’avance, si vous êtes d’accord de nous céder Ia de- mande de paiement ou de nous rembourser Ies indemnités et frais dès que vous en aurez reçu Ie paiement.