Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Les services bancaires à distance sont soumis aux droits privatifs de la Caisse d’Epargne et aucune autre utilisation que celle expressément autorisée par la présente convention, notamment la reproduction ou la représentation, totale ou partielle, ne peut être faite.

Divers. Les services bancaires à distance sont soumis aux droits privatifs de la Caisse d’Epargne d'Epargne et aucune autre utilisation utilisa- tion que celle expressément autorisée par la présente convention, notamment la reproduction ou la représentationreprésen- tation, totale ou partielle, ne peut être faite.

Divers. Les services bancaires à distance sont soumis aux droits privatifs de la Caisse d’Epargne et aucune autre utilisation que celle expressément expres- sément autorisée par la présente convention, notamment la reproduction repro- duction ou la représentation, totale ou partielle, ne peut être faite.