Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. Si un BdC constitue une offre, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nom.

Divers. Si un BdC constitue une offre, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas a. Le défaut de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie l'une ou l'autre des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécutiond'exercer, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune quelque façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, tout droit prévu dans le présent Contrat ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit énoncé dans les présentes. Le Détenteur de licence ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ladite inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications (y compris toute interférence sur la ligne). b. Si toute disposition du présent Contrat se trouve être inapplicable ou non valide, ladite disposition doit être limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat reste en vigueur et pleinement applicable. Le présent Contrat ne peut pas être assigné, transféré ou octroyé en sous-licence par l'Utilisateur, sauf en cas de consentement écrit préalable du Détenteur de licence. c. L'utilisation du Site et du présent Contrat est régie par les et interprétée conformément aux lois de l'État de Californie, sans considération des dispositions relatives aux conflits de lois. L'unique juridiction et lieu compétent pour toute action liée à l'objet du présent Contrat est l'État de Californie et les cours fédérales américaines dans la juridiction desquelles se trouve le siège du Détenteur de licence. d. Le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive du contrat conclu entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toute proposition ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre les parties en relation avec ledit objet. e. Aucune agence ou joint venture, ni aucun partenariat ou emploi n'est créé dans le cadre du présent Contrat, et l'Utilisateur ne dispose d'aucune autorité quelle qu'elle soit pour lier le Détenteur de conclure des contrats en son nomlicence de quelque façon que ce soit.

Divers. Si un BdC constitue une offre, son acceptation 12.1 Ce Contrat et toutes ses Annexes constitueront l'accord complet par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard en présence, concernant le sujet des questions présentées, sous réserve, cependant, que, à l’objet propos des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflitquestions déterminées dans le cadre du RAA tel qu'exposé ici, le cas échéant : les dispositions RAA (qui lui-même peut-être soumis à des modifications, des amendements ou être remplacé de tout contrattemps en temps) puisse exercer un contrôle, et sous réserve également, cependant, qu'à propos des questions déterminées dans le cadre du Master Escrow Agreement tel qu'exposé ici, le Master Escrow Agreement (qui lui-cadre d’approvisionnement même peut-être soumis à des modifications, des amendements ou être remplacé de service et ses annexes (le cas échéanttemps en temps) ; puisse exercer un BdC ; les énoncés contrôle. Aucune renonciation, accord, modification ou changement des tâches ; le cahier termes de ce contrat ne contraindra l'une ou l'autre des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifiéparties, sauf par écritécrit et avec la signature de chacune des parties, avec signature et la renonciation, l'accord, la modification ou le changement en question ne sera effectif que dans le cas particulier et dans un but particulier donné. 12.2 Chaque partie, en application des obligations exposées dans ce Contrat, se conformera à toutes les lois et régulations applicables aux devoirs et aux responsabilités des parties aux présentes. dans le cadre de ce contrat. 12.3 Aucune exonérationdisposition du présent accord ne sera réputée impliquer une partie ou faire d'elle l'agent ou le représentant d'une autre partie dans tout autre objectif que ceux qui sont exposés ici. 12.4 Chaque référence à des « jours », dans ce document, se rapporte à des jours calendaires, sauf si cela est expressément précisé autrement. 12.5 La renonciation par une partie, l'une des parties d’un rupture ou d’un défaut d’une disposition de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter ce Contrat par l’autre partie ne saurait sera pas interprété comme un renoncement d’une rupture réussie de la même, ou d’une autre disposition, et aucun retard ou omission de la part d’une partie pour exercer ou obtenir un droit, pouvoir ou privilège qu’il a ou peut avoir ici, fonctionner comme un renoncement d’un droit, pouvoir ou privilège par une telle partie. 12.6 Ce Contrat, et les droits et les obligations qui en découlent, pourront ne pas être interprétée comme assignés, en partie ou en totalité, par l'Agent fiduciaire sans le consentement préalable de l'Opérateur de registre et de l'ICANN. Dans le cas d'une cession ou d'un transfert autorisé dans le cadre ou de ce Contrat, ce Contrat ou ses dispositions significatives liera les successeurs, exécuteurs, héritiers, représentants, administrateurs et cessionnaires des parties en présence, et s'établira à leur profit. 12.7 Ce Contrat ne sera pas interprété dans le but de créer une exonération obligation pour une non- partie de toute violation ultérieurece Contrat, qu’elle concerne y compris tout détenteur de nom déposé. Il ne doit pas y avoir de tiers bénéficiaire visé par ce Contrat. 12.8 Les obligations des parties destinées à survivre au terme de ce Contrat sont les seules dispositions des Sections 4.1.11 , dont les sous-sections (stockage des Dépôts), 4.1.12 (protection des Dépôts), 4.1.13 (destruction de Dépôts anciens), 4.1.15 (conformité aux lois de confidentialité des données), 4.2 (confidentialité), 5 (engagements de l'Agent fiduciaire), 7 (Diffusions), 8 (indemnisations), 9 (arbitration), 10 (limitation de responsabilité et renonciations conséquentes aux dommages et intérêts), 11 (notifications), and 12 (divers), qui survivront au terme de ce Contrat pour une quelconque raison. 12.9 Ce Contrat sera justement interprété conformément à ses termes, et sans aucune interprétation stricte en faveur ou à la même condition du BdC défaveur de l'une ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les l'autre des parties. Par ailleursLes sous-titres et les en-têtes contenus dans ce Contrat ont été ajoutés pour faciliter les références et par commodité, aucune et ne seront pas pris en compte pour interpréter ce Contrat. 12.10 Ce Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des conflits de principes légaux. Ce Contrat pourra être signé en n'importe quel nombre d'exemplaire, dont chacun devra être considéré comme un original, et toutes ces copies constitueront ensemble un seul et même instrument. 12.11 Each party, in performance of the obligations set forth in this Agreement, shall comply with all laws and regulations applicable to such party’s duties and responsibilities under this Agreement. 12.12 Nothing contained in this Agreement shall be deemed to imply or constitute any party as the agent or representative of another party for any purpose other than as expressly set forth herein. 12.13 Each reference to “days” herein shall mean calendar days, unless otherwise specified herein. 12.14 The waiver by any party of a breach or a default of any provision of this Agreement by the other party shall not be construed as a waiver of any succeeding breach of the same or any other provision, nor shall any delay or omission on the part of any party to exercise or avail itself of any right, power or privilege that it has, or may have hereunder, operate as a waiver of any right, power or privilege by such party. 12.15 This Agreement, and the rights and obligations hereunder, may not be assigned, in whole or in part by Escrow Agent without the prior written consent of Registrar and ICANN. In the case of any permitted assignment or transfer of or under this Agreement, this Agreement or the relevant provisions shall be binding upon, and inure to the benefit of, the successors, executors, heirs, representatives, administrators and assigns of the parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soithereto. 12.16 This Agreement shall not be construed to create any obligation to any non-party to this Agreement, ni de conclure des contrats en son nomincluding any registered name holder. There shall not be any third-party intended beneficiaries under this Agreement. 12.17 The obligations of the parties intended to survive the termination of this Agreement are only those provisions of Sections Error! Reference source not found., including subsections (storage of Deposits), Error! Reference source not found. (protection of Deposits), Error! Reference source not found. (destruction of aged Deposits), Error! Reference source not found. (compliance with data privacy laws), Error! Reference source not found. (confidentiality), Error! Reference source not found. (covenants of Escrow Agent), Error! Reference source not found. (Releases), Error! Reference source not found. (indemnification), Error! Reference source not found. (arbitration), Error! Reference source not found. (limitation of liability and consequential damages waivers), Error! Reference source not found. (notices), and Error! Reference source not found. (miscellaneous), which shall survive the termination of this Agreement for any reason. 12.18 This Agreement shall be fairly interpreted in accordance with its terms and without any strict construction in favor of or against either of the parties. Captions and headings contained in this Agreement have been included for ease of reference and convenience and shall not be considered in interpreting or construing this Agreement. 12.19 This Agreement shall be governed by the laws of the State of California without regard to conflicts of law principles. 12.20 This Agreement may be executed in any number of multiple counterparts, each of which is to be deemed an original, and all of such counterparts together shall constitute one and the same instrument.

Divers. Si un BdC constitue (a) La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. En cas de survenance d'une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une offredisposition valide qui se rapprochera le plus de l'objectif original de la disposition nulle. A l’issue d’un délai raisonnable après notification de Modular L.I., son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC Client fournira les éléments attestant de sa bonne exécution d’un Accord. (b) Tous les droits de Modular L.I. stipulés dans les présentes Conditions le sont sans préju- dice des droits et à toute autre condition stipulée recours dont Modular L.I. peut disposer dans un accord conclu entre le vendeur cadre de l'Accord en droit et Energizeren équité. Le Client admet que Modular L.I.. et ses Affiliés sont considérés comme des bénéficiaires tiers de tous les avantages dans le cadre de l'Accord et ont le droit d'appliquer les dispositions de l'Accord, y compris les présentes Conditions, le cas échéant. Le défaut ou le retard pris par l'une ou l'autre Parties pour appliquer toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord ne constituera pas une renonciation à cette disposition. (c) Les conditions d'un Accord (y compris les présentes Conditions et d'autres clauses et con- ditions qui en font partie) représentent l’intégralité de ce qui est convenu entre les Parties concernant la vente de Produits et la fourniture de Services dans le cadre du présent Ac- cord et remplaceront les promesses, à condition toutefois que l’accord en question prévale accords, déclarations, engagements (écrit ou oraux) formulés antérieurement par les Parties. Les Parties admettent expressément qu'en con- cluant un Accord, elles ne se sont pas basées sur des déclarations qui n'ont pas été in- corporées dans le présent Accord. Aucune modification d'un Accord ne sera contraignante pour les Parties sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chacune des Parties. (d) Les Prix et Conditions feront l'objet de corrections en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nom.d'erreurs typographiques ou

Divers. Si un BdC constitue une offre, son acceptation 15.1. Les erreurs typographiques et/ou d'écriture dans les offres du fournisseur sont susceptibles d'être corrigées par le vendeur est expressément limitée fournisseur. 15.2. L'émission par le client d'un bon de commande ou la réception par le client des biens du fournisseur constitue (sans préjudice de toute autre manière dont l'acceptation de la présente convention peut être attestée) une pleine acceptation des présentes conditions. 15.3. Les présentes conditions contiennent l'intégralité de l'accord entre le fournisseur et le client en ce qui concerne les termes et conditions et remplacent toutes les déclarations, accords et représentations antérieurs et contemporains en ce qui concerne les termes et conditions. Les présentes conditions ne peuvent pas être remplacées, amendées ou modifiées sauf par un accord négocié applicable signé à la main par un directeur commercial autorisé du fournisseur et un représentant autorisé du client contenant des conditions substantiellement similaires aux conditions dudit BdC (de cet accord. Tout bon de commande émis par le client au fournisseur est destiné aux besoins internes du client et à toute autre aucune condition stipulée énoncée dans un accord conclu entre ce document ne modifiera les présentes conditions. L'exécution par le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions fournisseur de tout contratdocument émis par le client ne constitue qu'un accusé de réception de celui-cadre d’approvisionnement ou de service ci et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération acceptation des termes ou conditions qui diffèrent, entrent en conflit ou s'ajoutent à la présente convention. 15.4. Aucune partie ne peut céder ou transférer le contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie (lequel ne doit pas être refusé sans raison valable) ; toute prétendue cession en violation de cette phrase sera nulle. Indépendamment de ce qui précède, le fournisseur peut sans consentement céder le contrat (ou l'un des droits ou obligations en vertu des présentes) à l'une de ses sociétés affiliées et/ou faire appel à des sous- traitants. 15.5. Les dispositions du présent contrat sont divisibles et la nullité ou l'inapplicabilité de toute violation ultérieure, qu’elle concerne disposition des présentes n'affecte pas la même condition du BdC validité ou nonl'applicabilité de toute autre disposition. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants15.6. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune Le fait qu'aucune des parties n’a le pouvoir n'applique ou renonce à appliquer une disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à toute autre disposition ou à toute autre violation de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nomcette disposition.

Divers. Le présent Accord est incessible par l'Acheteur. Si une disposition des présentes devait être jugée invalide ou inapplicable par un BdC constitue tribunal compétent, cette disposition devra être modifiée pour atteindre au mieux l'effet escompté du présent Accord d'une manière valide, légale et exécutoire, ou, en cas d’impossibilité, devra être supprimée et considérée sans effet, sans pour autant affecter en aucune manière une offrequelconque autre disposition du présent Accord. Les parties rejettent expressément l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises à la vente de Produits aux termes des présentes. Le présent Accord est régi par les lois de la juridiction du lieu principal d'établissement du Vendeur, son acceptation et l'Acheteur accepte d'être soumis à la juridiction des tribunaux de la juridiction du lieu principal d'établissement du Vendeur. Sauf disposition contraire, tous les avis prévus par le vendeur est expressément limitée aux présent Accord seront donnés par écrit, soit par livraison effective ou par e-mail ou par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, et seront réputés reçus à la date à laquelle ils auront été personnellement remis ou envoyés par e-mail, ou trois (3) jours après leur envoi par courrier affranchi. Sous réserve des dispositions du premier paragraphe de ces conditions dudit BdC (générales, ce document constitue l'intégralité de l'Accord écrit des parties portant sur la vente et à toute autre condition stipulée l'achat des Produits et il n'existe pas d’ententes, d’accords, de représentations, explicites ou implicites, qui ne sont pas contenus dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à ce document concernant l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible Aucune modification de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, ces conditions générales n’engagera le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifiéVendeur, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, en cas d’approbation écrite de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nomcelui-ci.

Divers. Si un BdC constitue (a) Aucune disposition des présentes modalités et conditions ni aucune violation de l'une des dispositions des modalités et conditions ne sera considérée comme annulée en raison d'une renonciation antérieure ou d'une violation d’une telle disposition. (b) Une commande peut être exécutée et tous les droits dans le cadre d'une commande peuvent être opposés à l'encontre de l’acheteur par Arconic ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées. (c) Une commande et droits ou intérêts stipulés par les présentes conditions ne peuvent en aucun cas être cédés par l'acheteur sans le consentement écrit préalable d’Arconic. Tout changement de contrôle, y compris, mais sans limitation, en vertu de la loi, dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation d’entreprises, etc., est considéré comme une offre, son acceptation cession dans le cadre de la présente section. Toute cession en violation des conditions de cette section est considérée comme nulle et non avenue et Arconic peut résilier la présente commande pour cession sans consentement. (d) Les relations contractuelles entre Arconic et l’acheteur sont régies exclusivement par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéantdroit allemand, à condition toutefois que l’accord l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), (e) Tous les litiges découlant de ou en question prévale relation avec une commande ou les présentes conditions générales seront définitivement réglés selon le Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) par un ou plusieurs arbitres conformément audit Règlement. La version du Règlement d'arbitrage en cas vigueur au moment de conflit entre ses la notification d'une telle procédure sera applicable. Le lieu de l'arbitrage sera Hanovre, Allemagne. L'arbitrage se déroulera en anglais. Le vendeur se réserve le droit de saisir les tribunaux ordinaires de Hanovre, Allemagne, ou du domicile légal de l’acheteur. (f) Si l’une des dispositions des modalités et celles du BdC)conditions ou son application à une personne ou à une situation est considérée comme étant non valide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres modalités et conditions, ou l'application de cette disposition à d'autres personnes ou circonstances ne sera pas affectée par une telle décision. Par ailleursSi une disposition ou l’application des modalités et conditions est non valide ou inapplicable, l’expédition d’une partie une disposition adaptée et équitable lui est substituée afin d'exécuter, dans la mesure où ils sont valides et exécutoires, l'intention et le but des produitsmodalités et conditions, l’exécution des tâches y compris la disposition non valide ou inapplicable. (g) Ces modalités sont rédigées à l'écrit en anglais et la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC version anglaise constitue acceptation d’une offrele seul document utilisé pour interpréter les droits, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges obligations et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle responsabilités des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nom.

Divers. Si un BdC constitue une offre, son acceptation par 7.1 L'Agence et le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et EnergizerContractant ne font valoir ni ne garantissent l'exactitude, le cas échéantformat (que ce soit sous forme de copie papier ou sous forme électronique), l'adéquation ou la conformité à condition toutefois que l’accord en question prévale des fins données des informations exclusives fournies au titre du présent accord. Ils n'assument aucune forme de responsabilité en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleursdommages, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches pertes ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches dépenses infligés à une personne autorisée ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité à une personne autorisée de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible l'Agence qui résulteraient directement ou indirectement de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partiel'utilisation, de la violation diffusion, de l’une quelconque la mise en circulation ou de la copie des conditions d’un BdC informations exclusives fournies dans le cadre du présent accord, ou de l'accès à exécuter celles-ci, à moins que lesdits dommages, pertes ou dépenses ne puissent être exc lus par l’autre partie convention en application du droit régissant le présent accord. 7.2 Le présent accord est conclu au bénéfice de l'Agence et du Contractant et nulle personne autorisée ou personne autorisée de l'Agence ne saurait être interprétée comme une exonération peut céder ou transférer aucun droit, titre, licence ou intérêt obtenu en vertu de celui-ci sans le consentement écrit préalable du fournisseur des informations exclusives. Pour lever toute violation ultérieureambiguïté, qu’elle concerne la même condition il est précisé qu'aucun des droits découlant du BdC présent accord n'est transféré aux successeurs en titre de l'Agence, du Contractant, d'une personne autorisée ou non. La relation entre d'une personne autorisée de l'Agence. 7.3 Pour lever toute ambiguïté, il est précisé que toutes les obligations contractées en vertu du présent accord et portant sur l'accès informations exclusives fournies par l'Agence ou le contractant, ou sur leur utilisation, diffusion, mise en circulation ou copie, demeurent valides et exécutoires au terme du Contrat. 7.4 Aucun amendement apporté au présent accord n'engage les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a ni n'a force obligatoire à moins d'avoir été rédigé par écrit et signé à la fois par l'Agence et par le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nomContractant.

Divers. Si un BdC constitue une offre(A) Aucune renonciation à l’une ou l’autre des dispositions, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée l’un ou l’autre des droits ou recours stipulés dans un accord conclu entre le vendeur et Energizercette Convention, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : y compris les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement cet Article 11(A), ne peut lier ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par applicable contre une partie, sauf disposition expresse écrite et signée par le représentant autorisé d’une telle partie. Chaque partie accepte qu’aucun droit ou recours prévu dans cette Convention ne puisse être annulé au cours des négociations, de l’exécution ou de l’utilisation commerciale et qu’il est déraisonnable de se fonder sur une renonciation sans le consentement écrit de l’autre partie. La renonciation par une partie à toute violation sera limitée à la dérogation spécifique à la renonciation et ne sera pas interprétée comme une renonciation à une violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC ultérieure. L’approbation d’une partie ou son consentement à exécuter toute action proposée par l’autre partie ne saurait sera pas considéré comme une acceptation du bien fondé, de l’adéquation ou de l’utilité de l’action proposée et n’affectera pas l’obligation de la partie qui la propose de respecter strictement cette Convention et toutes les Commandes connexes. (B) L’Acheteur ne peut pas, sans le consentement écrit préalable du Fournisseur, céder la présente Convention, ni aucun droit ou obligation en résultant. Toute tentative de cession, sous-traitance ou délégation contrevenant à cet Article est nulle; toutefois, cette Convention, ainsi que les Modalités des présentes sont applicables aux successeurs et ayants droit autorisés l’Acheteur. (C) Les recours du Fournisseur en vertu de cette Convention sont cumulatifs et s’ajoutent à tout autre recours à la disposition du Fournisseur, que ce soit en justice, en équité ou autrement. (D) Si une disposition, dans son intégralité ou en partie, de cette Convention est jugée contraire à la loi ou à l’ordre public par une juridiction compétente, les autres dispositions de la Convention demeureront en vigueur. (E) Selon les termes de la présente Convention, chaque partie est un entrepreneur indépendant, et non un agent ou un employé de l’autre partie. (F) Tout avis, demande, requête ou autre communication d’une partie à l’autre requis ou autorisé en vertu de la présente Convention doit être fait par écrit et remis directement à un représentant autorisé de l’autre partie ou envoyé par la poste, par messagerie ou par ▇▇▇▇▇▇▇▇ à l’adresse indiquée au début de la présente Convention ou à la dernière adresse de laquelle la partie a donné un avis écrit à l’autre partie. Tout avis ou document envoyé par la poste est considéré comme ayant été reçu le septième (7ème) jour ouvrable suivant son envoi. Tout avis ou document envoyé par ▇▇▇▇▇▇▇▇ sera réputé avoir été reçu le jour où il est envoyé, à moins qu’il ne soit transmis après 17 h, et s’il est transmis un samedi, un dimanche ou un jour férié, cet avis ou document sera alors réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant. L’envoi par courrier recommandé ou certifié est considéré comme ayant été reçu à la date de la signature de l’accusé de réception ou de livraison. Les parties peuvent modifier les adresses de ces avis en envoyant une notification écrite à l’autre partie. Si un avis est servi au Fournisseur, veuillez également envoyer une copie à : Tuyauteries Canada ULC 2900 Hwy 280 S Suite 250 Birmingham, AL 35223 États-Unis À l’attention de : Avocat général (E) Nulle disposition de cette Convention ne peut être interprétée comme une exonération contre l’une ou l’autre partie à titre de partie rédactrice. Les parties ont expressément convenu que la Convention, ainsi que toute violation ultérieurecorrespondance s’y rapportant, qu’elle concerne la même condition du BdC ou nonsoient rédigées en anglais. La relation entre les version anglaise de la présente Convention prévaudra sur toute traduction. The parties est celle de deux entrepreneurs indépendantshave expressly agreed that this Agreement, and all correspondence relating to this Agreement, be drafted in English. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nomThe English language version of this Agreement will govern over any translations.

Divers. Si un BdC constitue (a) La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. En cas de survenance d'une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une offredisposition valide qui se rapprochera le plus de l'objectif original de la disposition nulle. A l’issue d’un délai raisonnable après notification de Signify, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC Client fournira les éléments attestant de sa bonne exécution d’un Accord. (b) Tous les droits de Signify stipulés dans les présentes Conditions le sont sans préjudice des droits et à toute autre condition stipulée recours dont Signify peut disposer dans un accord conclu entre le vendeur cadre de l'Accord en droit et Energizeren équité. Le Client admet que Signify N.V. et ses Affiliés sont considérés comme des bénéficiaires tiers de tous les avantages dans le cadre de l'Accord et ont le droit d'appliquer les dispositions de l'Accord, y compris les présentes Conditions, le cas échéant. Le défaut ou le retard pris par l'une ou l'autre Parties pour appliquer toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord ne constituera pas une renonciation à cette disposition. (c) Les conditions d'un Accord (y compris les présentes Conditions et d'autres clauses et conditions qui en font partie) représentent l’intégralité de ce qui est convenu entre les Parties concernant la vente de Produits et la fourniture de Services dans le cadre du présent Accord et remplaceront les promesses, à condition toutefois que l’accord en question prévale accords, déclarations, engagements (écrit ou oraux) formulés antérieurement par les Parties. Les Parties admettent expressément qu'en concluant un Accord, elles ne se sont pas basées sur des déclarations qui n'ont pas été incorporées dans le présent Accord. Aucune modification d'un Accord ne sera contraignante pour les Parties sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chacune des Parties. (d) Les Prix et Conditions feront l'objet de corrections en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches d'erreurs typographiques ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nomd'écriture.