Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 a. Le défaut de l'une ou l'autre des parties d'exercer, de quelque façon que ce soit, tout droit prévu dans le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit énoncé dans les présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de licence ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ladite inexécution résulte d'une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications (y compris toute interférence sur la licence convient spécifiquement ligne). b. Si toute disposition du présent Contrat se trouve être inapplicable ou non valide, ladite disposition doit être limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite Contrat reste en vigueur et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 pleinement applicable. Le présent Contrat doit ne peut pas être interprété assigné, transféré ou octroyé en sous-licence par l'Utilisateur, sauf en cas de consentement écrit préalable du Détenteur de licence. c. L'utilisation du Site et du présent Contrat est régie par les différends qui en découlent doivent être réglés et interprétée conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique)de Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit considération des dispositions relatives aux conflits de lois. Le Détenteur L'unique juridiction et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal lieu compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions toute action liée à l'objet du présent Contrat est invalide, l'État de Californie et les cours fédérales américaines dans la juridiction desquelles se trouve le siège du Détenteur de licence. d. Le présent Contrat constitue la déclaration complète et exclusive du contrat conclu entre les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité concernant l'objet des présentes et remplace toute proposition ou tout contrat antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre les parties restantes en relation avec ledit objet. e. Aucune agence ou joint venture, ni aucun partenariat ou emploi n'est créé dans le cadre du présent Contrat. Les parties conviennent en outre , et l'Utilisateur ne dispose d'aucune autorité quelle qu'elle soit pour lier le Détenteur de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus licence de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalidequelque façon que ce soit. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 Le présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet a) RENONCIATION Aucune renonciation par une partie pour toute defaillance de l'autre partie dans l'accomplissement de l'une quelconque des présentes. Les conditions dispositions du present accord ne pourra servir de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon renonciation, ou ne sera consideree comme etant une renonciation pour toute autre defaillance, de commande caractere similaire ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédantdifferent. 16.2 b) SUCCESSEURS ET AYANTS-DROIT Le présent Contrat doit être interprété et les différends qui present accord entrera en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant vigueur au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice profit des parties et de leurs successeurs et ayants ayants-droit autorisésautorises et respectifs, toute succession ou attribution etant soumise prealablement dans chaque cas au consentement ecrit de l'autre partie, lequel ne pourra pas refuser sans raison. c) JURIDICTION Le present contrat sera regi par les lois de la Republique du Senegal. d) RESPONSABILITE Chaque partie fera son affaire des dommages causes par elle ou un de ses preposes a ses propres installations et lie ces partiesequipements. Le Détenteur ne peut céder La SENELEC ou transférerle Fournisseur, selon le cas, sera responsable et devra indemniser l'autre partie pour tout dommage cause suite a une faute significative de plein droit sa part et devra indemniser l'autre partie contre: - tout dommage concernant la perte ou autrementla destruction des installations ou equipements de cette derniere; - toutes indemnites a payer en faveur des employes, le présent Contrat (directeurs, particuliers et agents, au compte d'une perte ou de dommage, degat materiel subis ou blessures du personnel, maladie ou mort de ses employes, directeurs, particuliers et agents de l'autre partie survenant pendant l'execution de cet accord, ou pour toute cause en resultant. e) VARIATION DES CONDITIONS ECONOMIQUES Si, pendant la duree de validite du present accord les conditions economiques evoluaient de maniere telle que l'une quelconque des licences parties n'aurait pas conclu cet accord si elle avait connu cette evolution ou autres droits ou obligations cisi l'execution du present accord devient de maniere manifeste trop onereux pour une des parties, celles-dessous)ci s'engagent de bonne foi et sans delai, sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative sur simple demande de cession ou l'une d'entre elles, a negocier de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteurnouvelles conditions contractuelles. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 Le (a) Ce Contrat est engageant et entre en vigueur aux bénéfices des parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Aucune des parties ne doit céder ou autrement transférer ce Contrat sans le consentement explicite préalable et par écrit, de l'autre partie, tel consentement ne peut être refusé de manière déraisonnable, par contre, l'une ou l'autre des parties peut céder le Contrat sans le consentement de l'autre partie que ce soit pour céder le présent Contrat constitue l'accord complet lorsque consécutif à une fusion, réorganisation, changement de direction, ou la vente de la totalité ou quasi-totalité de ses actifs ou des actifs d'une division. (b) Ce contrat remplace et fond toutes propositions, ententes et tous les contrats, oraux ou écrits antérieurs, entre le Concédant les parties relativement à l'objet du présent Contrat et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentesne peut être modifié ou altéré sauf par un acte écrit dûment signé par les deux parties. Les conditions de Le Client convient que ce Contrat prévalent sur régit exclusivement et contrôle les droits des parties afin que tous bons d'achat ou autres écrits que le Client pourrait présenter à Peak-Ryzex ne soient que pour des raisons pratiques pour le client. Toutes modalités additionnelles ou différentes, quelles soient matérielles ou non, énoncées dans toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande communications provenant du Client seront expressément rejetées. (c) Aucune clause ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, disposition du présent Contrat ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, sera considérée comme étant renoncée et aucune violation ne sera excusée à moins que cette modification de tels consentement ou renonciation ne soit écrite mis par écrit et signée signé par un représentant dûment autorisé la partie affirmant avoir renoncé ou consenti. (d) Les titres des articles n'y sont que pour commodité seulement et ne font pas partie du Concédant. 16.2 Le présent Contrat. (e) La nullité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat ne doit pas affecter le caractère exécutoire de tout autre disposition, et le présent Contrat doit être interprété et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique à tous égards comme si la disposition invalide ou inapplicable était omise. (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 f) Le présent Contrat est au bénéfice et les droits et obligations des parties aux présentes devront être régis par les lois de la province de l'Ontario, et les parties conviennent de leurs soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de l'Ontario. (g) Tous les avis en vertu des présentes doivent être écrits, envoyés par courrier certifié, ou livrés par service de livraison le lendemain adressés aux parties à leur adresse respective énoncée sur la Commande. (h) Le Client accorde à Peak-Ryzex, ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit autorisésdroit, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder tous les droits de référence au Client et/ou transférerà ses logos, incluant les soumissions, les photos prises ou illustrations du client pour des raisons de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession publicité ou de transfert en violation commercialisation incluant, mais non limité à des études de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droitscas, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalidepublicités imprimées, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits références dans le présent Contrat ne seront pas interprétés matériel de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstancescommercialisation de Peak-Ryzex, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment communiqués de la passation des marchés. Les en-têtes de section presse, affichage Internet et autres publications électroniques ou imprimées produites dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification cours normal des sectionsaffaires. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 (a) La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. En cas de survenance d'une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide qui se rapprochera le plus de l'objectif original de la disposition nulle. A l’issue d’un délai raisonnable après notification de Modular L.I., le Client fournira les éléments attestant de sa bonne exécution d’un Accord. (b) Tous les droits de Modular L.I. stipulés dans les présentes Conditions le sont sans préju- dice des droits et recours dont Modular L.I. peut disposer dans le cadre de l'Accord en droit et en équité. Le présent Contrat constitue l'accord complet entre Client admet que Modular L.I.. et ses Affiliés sont considérés comme des bénéficiaires tiers de tous les avantages dans le Concédant cadre de l'Accord et ont le Détenteur droit d'appliquer les dispositions de l'Accord, y compris les présentes Conditions, le cas échéant. Le défaut ou le retard pris par l'une ou l'autre Parties pour appliquer toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord ne constituera pas une renonciation à cette disposition. (c) Les conditions d'un Accord (y compris les présentes Conditions et d'autres clauses et con- ditions qui en font partie) représentent l’intégralité de ce qui concerne l'objet des présentesest convenu entre les Parties concernant la vente de Produits et la fourniture de Services dans le cadre du présent Ac- cord et remplaceront les promesses, accords, déclarations, engagements (écrit ou oraux) formulés antérieurement par les Parties. Les conditions de ce Contrat prévalent Parties admettent expressément qu'en con- cluant un Accord, elles ne se sont pas basées sur toutes les conditions contradictoires contenues des déclarations qui n'ont pas été in- corporées dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette Accord. Aucune modification d'un Accord ne soit écrite sera contraignante pour les Parties sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé du Concédantde chacune des Parties. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété (d) Les Prix et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois Conditions feront l'objet de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante corrections en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.d'erreurs typographiques ou

Divers. 16.1 Le Tout litige survenant dans le cadre du présent Contrat constitue l'accord complet entre le Concédant et le Détenteur en ce qui concerne l'objet des présentes. Les conditions de ce Contrat prévalent sur toutes les conditions contradictoires contenues dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette modification ne soit écrite et signée par un représentant dûment autorisé du Concédant. 16.2 Le présent Contrat MTA doit être interprété et exclusivement régi par les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique)de New York, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur Récipiendaire consent expressément, se soumet et le Concédant de licence conviennent de renonce à toute objection à la juridiction compétence unique et exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux. Si le Récipiendaire est une organisation à but non lucratif fédérale ou d'État ou une organisation publique étrangère, pour tout différend litige découlant du présent MTA sera jugé exclusivement devant un tribunal compétent. Le Récipiendaire convient que toute violation du présent MTA, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des dispositions relatives au Champ d'utilisation du présent MTA, autorisera l'ATCC à cesser immédiatement et sans préavis toute nouvelle expédition de ou se rapportant Matériau de l'ATCC au présent ContratRécipiendaire. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a L'ATCC aura le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le résilier immédiatement le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces partiesMTA. Le Détenteur Récipiendaire reconnaît que tout manquement peut créer un préjudice irréparable donnant à l'ATCC le droit de demander une mesure injonctive préliminaire ou permanente en plus de tous les autres recours équitables et légaux disponibles en vertu des lois applicables. Le Récipiendaire ne peut céder ou transférer, de plein autrement transférer le présent MTA ou tout droit ou obligation découlant du présent MTA, que ce soit par effet de la loi ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédantde l'ATCC. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulletype sera nulle et sans effet. Ce MTA sera contraignant pour tous les successeurs et cessionnaires autorisés. Le Concédant peut librement céder présent MTA, y compris tous les documents inclus par référence, constitue l'intégralité de l'accord entre l'ATCC et le Récipiendaire en ce qui concerne le Matériau de l'ATCC et remplace tous les accords antérieurs entre l'ATCC et le Récipiendaire concernant le Matériau de l'ATCC. Aucune condition ou autrement transférer tout disposition contenue dans le présent document ne sera considérée comme ayant fait l'objet d'une renonciation ou partie d'une modification et aucun manquement ne sera excusé, sauf si cette renonciation ou ce consentement est donné par écrit et signé par les parties. Si, pour quelque raison, une disposition de ses droitsce MTA est jugée inapplicable, les autres dispositions du MTA conserveront leur pleine application. Les dispositions de ce MTA qui, par leur nature ou déléguer implication sont prévues pour survivre à la fin ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu à l'expiration du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une contrat resteront applicables. Aucune des dispositions du présent Contrat est invalideMTA ne vise à créer, ni ne sera considérée ou interprétée comme créant une relation entre l'ATCC ou le Récipiendaire autre que celle d'entités indépendantes entrant dans un contrat entre elles, uniquement dans le but d'appliquer les dispositions du présent MTA. Les soussignés déclarent qu'ils ont pleine autorité pour conclure le présent Accord et pour engager les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité pour et au nom des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalideentités juridiques énoncées ci-dessous. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductions.

Divers. 16.1 (a) La nullité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. En cas de survenance d'une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s'efforceront de remplacer la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide qui se rapprochera le plus de l'objectif original de la disposition nulle. A l’issue d’un délai raisonnable après notification de Signify, le Client fournira les éléments attestant de sa bonne exécution d’un Accord. (b) Tous les droits de Signify stipulés dans les présentes Conditions le sont sans préjudice des droits et recours dont Signify peut disposer dans le cadre de l'Accord en droit et en équité. Le présent Contrat constitue l'accord complet entre Client admet que Signify N.V. et ses Affiliés sont considérés comme des bénéficiaires tiers de tous les avantages dans le Concédant cadre de l'Accord et ont le Détenteur droit d'appliquer les dispositions de l'Accord, y compris les présentes Conditions, le cas échéant. Le défaut ou le retard pris par l'une ou l'autre Parties pour appliquer toute disposition des présentes Conditions ou d'un Accord ne constituera pas une renonciation à cette disposition. (c) Les conditions d'un Accord (y compris les présentes Conditions et d'autres clauses et conditions qui en font partie) représentent l’intégralité de ce qui concerne l'objet des présentesest convenu entre les Parties concernant la vente de Produits et la fourniture de Services dans le cadre du présent Accord et remplaceront les promesses, accords, déclarations, engagements (écrit ou oraux) formulés antérieurement par les Parties. Les conditions de ce Contrat prévalent Parties admettent expressément qu'en concluant un Accord, elles ne se sont pas basées sur toutes les conditions contradictoires contenues des déclarations qui n'ont pas été incorporées dans tout bon de commande ou autre instrument émis par le Détenteur. Le Détenteur de la licence convient spécifiquement que les conditions préimprimées ou les conditions générales générées par le Détenteur, incluses ou référencées dans un bon de commande ou un autre instrument émis par le Détenteur, ne s'appliquent pas. Aucun agent ou employé du Concédant n'est autorisé à modifier le présent Contrat, à moins que cette Accord. Aucune modification d'un Accord ne soit écrite sera contraignante pour les Parties sauf si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé du Concédantde chacune des Parties. 16.2 Le présent Contrat doit être interprété (d) Les Prix et les différends qui en découlent doivent être réglés conformément aux lois Conditions feront l'objet de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique (États-Unis d'Amérique), sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Le Détenteur et le Concédant de licence conviennent de la juridiction exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux de l'État du Delaware, aux États-Unis d'Amérique, et de la juridiction de ces tribunaux, pour tout différend découlant de ou se rapportant au présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède ou quoi que ce soit à l'effet contraire, le Concédant a le droit de saisir tout tribunal compétent pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle ou protéger ses informations confidentielles. 16.3 Le présent Contrat est au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés, et lie ces parties. Le Détenteur ne peut céder ou transférer, de plein droit ou autrement, le présent Contrat (ou l'une quelconque des licences ou autres droits ou obligations ci-dessous), sans le consentement écrit préalable du Concédant. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède est nulle. Le Concédant peut librement céder ou autrement transférer tout ou partie de ses droits, ou déléguer ou autrement transférer tout ou partie de ses obligations ou performances en vertu du présent Contrat sans le consentement du Détenteur. 16.4 Si l'une des dispositions du présent Contrat est invalide, les parties conviennent que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité des parties restantes du présent Contrat. Les parties conviennent en outre de substituer une disposition valide à la disposition invalide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide. 16.5 Les ambiguïtés, les incohérences ou les conflits dans le présent Contrat ne seront pas interprétés de manière stricte à l'encontre du rédacteur du présent Contrat ; ils seront plutôt résolus en appliquant l'interprétation la plus raisonnable dans les circonstances, en tenant dûment compte des intentions des parties au moment de la passation des marchés. Les en-têtes de section dans le présent Contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucun effet sur la signification des sections. 16.6 Ni le Concédant ni ses Affiliés ne seront tenus responsables du retard ou de l'inexécution des obligations découlant du présent Contrat (ou de tout Document de commande) occasionnées par une cause indépendante de leur volonté, y compris, sans toutefois s'y limiter, la guerre ; les actes terroristes ; les troubles civils ; l'incendie ; l'inondation ; les tremblements de terre ; les actes ou manquements des transporteurs publics ; les lois, décrets, règlements, embargos ou ordonnances gouvernementaux ; ou toute autre cause, éventualité ou circonstance non soumise à leur contrôle raisonnable. 16.7 Sauf indication contraire dans les présentes, tout avis donné en vertu du présent Contrat sera écrit et réputé reçu lorsqu'il sera remis en personne, par courrier privé ou par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception. 16.8 La version anglaise du présent Contrat est juridiquement contraignante corrections en cas de contradiction entre la version anglaise et les traductionsd'erreurs typographiques ou d'écriture.