Common use of Divulgation des termes du contrat Clause in Contracts

Divulgation des termes du contrat. 3.6.1 Le Prestataire est informé que tous les termes du Contrat, y compris les données relatives à son identité et à ses prix, peuvent être divulgués aux fins de l’audit interne et externe, ainsi qu’au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire du Conseil pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions statutaires, ainsi que pour satisfaire aux conditions de publication et de transparence du Conseil ou de ses donateurs. Le Prestataire autorise la publication, sous toute forme et sur tout support, y compris sur les sites Internet du Conseil ou de ses donateurs, du titre du Contrat ou des projets, de la nature et de l’objet du Contrat ou des projets, du nom et de la localisation du Prestataire et du montant du Contrat/projet. 3.6.2 En tant que de besoin, le Conseil prendra les mesures spécifiques de confidentialité nécessaires pour préserver les intérêts vitaux du Prestataire.

Divulgation des termes du contrat. 3.6.1 4.5.1 Le Prestataire est informé que tous les termes du Contratcontrat pertinents, y compris les données relatives à son identité et à ses prix, peuvent être divulgués aux fins de l’audit l'audit interne et externe, ainsi qu’au qu'au Comité des Ministres et à l’Assemblée parlementaire l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe pour leur permettre de s’acquitter s'acquitter de leurs fonctions statutaires, ainsi que pour satisfaire aux conditions de publication et de transparence du Conseil de l'Europe ou de ses donateurs. Le Prestataire prestataire autorise la publication, sous toute forme et sur tout support, y compris sur les sites Internet du Conseil de l’Europe ou de ses donateurs, du titre du Contrat contrat ou des projets, de la nature et de l’objet du Contrat contrat ou des projets, du nom et de la localisation du Prestataire prestataire de services et du montant du Contratcontrat/projet. 3.6.2 4.5.2 En tant que de besoin, le Conseil prendra les mesures spécifiques de confidentialité nécessaires pour préserver les intérêts vitaux du Prestataire.