Common use of Documents justificatifs Clause in Contracts

Documents justificatifs. Les prestations sont versées sur production : - des originaux des décomptes de prestations délivrés par l’Assurance maladie obligatoire ; - des documents nécessaires à la Mutuelle ou Union gestionnaire pour connaître le montant des dépenses engagées par l’adhérent ou ses ayants droit (notes d’honoraires ou factures détaillées et acquittées, ou tout autre document justificatif) ; - si nécessaire, des originaux des décomptes de prestations délivrés par un autre organisme d’assurance maladie complémentaire, de telle sorte que le montant total des remboursements soit limité aux frais restant à la charge de l’adhérent ou de ses ayants droit. Pour les garanties pour lesquelles il est nécessaire de connaître la position de la dent et le matériau utilisé, un devis ou une facture détaillée doit être fourni(e) à la Mutuelle ou Union gestionnaire. L’adhérent ou ses ayants droit sont dispensés de l’envoi des décomptes de prestations émis par l’assurance maladie obligatoire lorsque leur caisse d’affiliation les transmet directement à la Mutuelle ou Union gestionnaire par l’intermédiaire d’un centre de traitement informatique. En ce cas, le remboursement complémentaire est effectué par la Mutuelle ou Union gestionnaire sans avoir recours aux originaux des décomptes reçus par l’adhérent ou ses ayants droit, sur lesquels apparaît la mention « copie transmise à votre Mutuelle ou Union » ou une mention équivalente. Toutefois, lorsque l’adhérent ou ses ayants droit ont bénéficié d’une procédure de tiers payant pour la seule part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire, ils ne peuvent se dispenser, pour obtenir leur remboursement, de l’envoi à la Mutuelle ou Union gestionnaire des décomptes de prestations émis par l’assurance maladie obligatoire et des factures détaillées et acquittées.

Documents justificatifs. Les prestations sont versées sur production : - des originaux des décomptes de prestations délivrés par l’Assurance maladie obligatoire ; - des documents nécessaires à la Mutuelle ou Union gestionnaire mutuelle pour connaître le montant des dépenses engagées par l’adhérent ou ses ayants droit (notes d’honoraires ou d’honoraires, factures détaillées et acquittées, acquittées ou tout autre document justificatif) ; - si nécessaire, des originaux des décomptes de prestations délivrés par un autre organisme d’assurance d’Assurance maladie complémentaire, de telle sorte que le montant total des remboursements soit limité aux frais restant à la charge de l’adhérent ou de ses ayants droit. Pour les garanties pour lesquelles il est nécessaire de connaître connaitre la position de la dent et le matériau utilisé, un devis ou une facture détaillée doit être fourni(e) à la Mutuelle ou Union gestionnairemutuelle. En leur absence les prestations seront calculées sur la base du remboursement minimal prévu par le tableau descriptif des garanties. L’adhérent ou ses ayants droit sont dispensés de l’envoi des décomptes de prestations émis par l’assurance l’Assurance maladie obligatoire lorsque leur caisse d’affiliation les transmet directement à la Mutuelle ou Union gestionnaire mutuelle par l’intermédiaire d’un centre de traitement informatique. En ce cas, le remboursement complémentaire est effectué par la Mutuelle ou Union gestionnaire mutuelle sans avoir recours aux originaux des décomptes reçus par l’adhérent ou ses ayants droit, sur lesquels apparaît la mention « copie transmise à votre Mutuelle ou Union mutuelle » ou une mention équivalente. Toutefois, lorsque l’adhérent ou ses ayants droit ont bénéficié d’une procédure de tiers payant pour la seule part prise en charge par l’assurance l’Assurance maladie obligatoire, ils ne peuvent se dispenser, pour obtenir leur remboursement, de l’envoi à la Mutuelle ou Union gestionnaire mutuelle des décomptes de prestations émis par l’assurance l’Assurance maladie obligatoire et des factures détaillées et acquittées.