DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : Concernant Monsieur Xxxxxx du REAU de la GAIGNONNIERE • Carte nationale d'identité.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : Carte nationale d'identité. Extrait K bis. Certificat de non faillite. Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. Carte nationale d'identité. Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes. Les parties ont préalablement exposé ce qui suit :
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Préalablement à l’adoption des statuts, les parties déclarent : • Que les indications portées aux présentes concernant leur identité sont parfaitement exactes. • Qu’il n’existe aucune restriction à leur capacité de s’obliger par suite de faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, cessation des paiements, incapacité quelconque.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : • Passeports.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations de l’ACQUEREUR sur sa capacité : • Extrait K bis.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : • Extrait d'acte de mariage.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations des parties sur leur capacité : • Extrait d'acte de naissance. • Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. Annexe n°1 • Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. Annexe n°2 • Extrait K bis. Annexe n°3 • Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. Annexe n°4 Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes. L'ensemble de ces pièces est annexé.
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l'appui des déclarations de l’ACQUEREUR sur sa capacité : A COMPLETER Ces documents ne révèlent aucun empêchement à la signature des présentes. L'ensemble de ces pièces est annexé (Annexe n°1).
DOCUMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DES PARTIES. Les pièces suivantes ont été produites à l’appui des déclarations des PARTIES sur leur capacité : Concernant le PROPRIETAIRE : • La délibération du Conseil Municipal, autorisant l’implantation d’une forêt conformément aux obligations réelles environnementales. Concernant la société TREES EVERYWHERE : • Extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Ces documents ne révèlent aucun empêchement des PARTIES à la signature des présentes.