Définition de Certificat de non faillite

Certificat de non faillite. Certificat de non immatriculation au registre du commerce
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Certificat de non faillite. Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. Ces documents ne révèlent aucun empêchement à la signature des présentes.
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Certificat de non faillite. Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes.
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More Definitions of Certificat de non faillite

Certificat de non faillite. Ces documents ne révèlent aucun empêchement des parties à la signature des présentes. L'ensemble de ces pièces est annexé.
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Certificat de non faillite. Compte rendu de l'interrogation du site xxxxxx.xx. • Extrait K bis.
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Related to Certificat de non faillite

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • notre ou « nos » se rapportent à nous