Domaine et limites d’utilisation Clauses Exemplaires

Domaine et limites d’utilisation. Le droit d’utilisation concédé au Partenaire s’entend du droit, pour le Partenaire, d’utiliser les Solutions pour ses besoins propres et conformément à la documentation de Phone Design, aux dispositions du présent Contrat ainsi qu’à la réglementation applicable. Le droit d’utilisation du Logiciel n’est concédé au Partenaire que dans le seul et unique but de permettre à ce dernier d’offrir et de vendre à ses Clients des services similaires à ceux offerts par Phone Design, à l’exclusion de toute autre finalité. Le Partenaire s’interdit strictement, directement ou indirectement, toute autre utilisation du Logiciel, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, reverse engineering ou reproduction des Solutions, sans que cette liste ne soit limitative, ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à l’intégrité des Solutions et des logiciels qui les composent. Le Partenaire s’interdit de modifier les textes accompagnant les Solutions, et notamment toute documentation, notice ou étiquette, y compris la traduction de ces documents. Le Partenaire s’engage en outre à respecter les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle et à utiliser les Solutions et leurs diverses fonctionnalités et modules de manière sincère et régulière dans ce cadre. Phone Design se réserve le droit d’ajouter dans les Solutions des programmes de suivi d’utilisation afin de pouvoir vérifier que les déclarations faites par le Partenaire sont exactes.