Common use of DONNEES DE SECURITE PERSONNALISEES Clause in Contracts

DONNEES DE SECURITE PERSONNALISEES. Des données de sécurité personnalisées sont définies par Treezor et permettent au Porteur d’utiliser la Carte. Elles se composent notamment d’un code personnel qui lui est communiqué par courrier séparé envoyé à son domicile par Treezor, personnellement et uniquement à lui. Le Porteur peut être invité à choisir son code, lors de l’activation de la Carte. Dans tous les cas, le Porteur doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément constituant les données de sécurité personnalisées de la Carte. Il doit donc tenir son code absolument secret et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Par exception, le Titulaire peut le communiquer à des prestataires de services de paiement tiers agréés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique Européen, pour les services d’information sur les comptes et d’initiation d’opérations de paiement, au sens de l’article 4 de la directive européenne 2015/2366. Le Titulaire doit s’assurer que ce prestataire de services de paiement est bien agréé pour ces services et qu’il saisit ses données de sécurité personnalisées dans un environnement sécurisé. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la Carte ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l'utilisation des Equipements Electroniques et de tout terminal de paiement à distance (tels que lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte...) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois (3) sur les Equipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Porteur de la Carte provoque l'invalidation de la Carte et/ou, le cas échéant, sa capture. Lorsque le Porteur de la Carte effectue une Opération de paiement par Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte. Le Porteur de la Carte doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisé qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal de paiement à distance dont il a la garde.

DONNEES DE SECURITE PERSONNALISEES. Des données de sécurité securité personnalisées sont définies par Treezor et permettent au Porteur Titulaire d’utiliser la Carte. Elles se composent notamment d’un code personnel qui lui est communiqué par courrier séparé envoyé à son domicile par Treezor, personnellement et uniquement à lui. Le Porteur Titulaire peut être invité à choisir son code, lors de l’activation de la Carte. Dans tous les cas, le Porteur il doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément constituant les données de sécurité personnalisées de la Carte. Il doit donc tenir son code absolument secret et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Par exception, le Titulaire peut le communiquer à des prestataires de services de paiement tiers agréés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique Européen, pour les services d’information sur les comptes et d’initiation d’opérations de paiement, au sens de l’article 4 de la directive européenne 2015/2366. Le Titulaire doit s’assurer que ce prestataire de services de paiement est bien agréé pour ces services et qu’il saisit ses données de sécurité personnalisées dans un environnement sécurisé. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la Carte ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l'utilisation des Equipements Electroniques et de tout terminal de paiement à distance (tels que lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte...) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur les Equipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Porteur de la Carte Titulaire provoque l'invalidation de la Carte et/ou, le cas échéant, sa capture. Lorsque le Porteur de la Carte Titulaire effectue une Opération de paiement par Carte à un Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte. Le Porteur de la Carte Titulaire doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisé personnalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal de paiement à distance dont il a la garde. De telles données de sécurité personnalisées sont également affectées à l’utilisation de la Carte par un Porteur mineur. Un code personnel différent est communiqué par courrier au domicile du Titulaire. Le Titulaire et le Porteur mineur peuvent choisir un code lors de l’activation de la Carte. Le Titulaire s’engage à ce que le Porteur mineur prenne connaissance et respecte l’ensemble des mesures de sécurité énoncées ci-dessus.

DONNEES DE SECURITE PERSONNALISEES. Des données de sécurité securité personnalisées sont définies par Treezor et permettent au Porteur Titulaire d’utiliser la Carte. Elles se composent notamment d’un code personnel qui lui est communiqué par courrier séparé envoyé à son domicile par TreezorXxxxxxx, personnellement et uniquement à lui. Le Porteur Titulaire peut être invité à choisir son code, lors de l’activation de la Carte. Dans tous les cas, le Porteur il doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte, du code confidentiel et plus généralement de tout autre élément constituant les données de sécurité personnalisées de la Carte. Il doit donc tenir son code absolument secret et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Par exception, le Titulaire peut le communiquer à des prestataires de services de paiement tiers agréés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace économique Européen, pour les services d’information sur les comptes et d’initiation d’opérations de paiement, au sens de l’article 4 de la directive européenne 2015/2366. Le Titulaire doit s’assurer que ce prestataire de services de paiement est bien agréé pour ces services et qu’il saisit ses données de sécurité personnalisées dans un environnement sécurisé. Il ne doit pas notamment l'inscrire sur la Carte ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l'abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité. Ce code lui est indispensable dans l'utilisation des Equipements Electroniques et de tout terminal de paiement à distance (tels que lecteur sécurisé connecté à un ordinateur, décodeur TV, téléphone mobile avec insertion de la Carte...) conçus de façon qu'aucune opération ne puisse être effectuée sans mise en œuvre de ce code confidentiel. Le nombre d'essais successifs de composition du code confidentiel est limité à trois 3 (3trois) sur les Equipements Electroniques. Au troisième essai infructueux, le Porteur de la Carte Titulaire provoque l'invalidation de la Carte et/ou, le cas échéant, sa capture. Lorsque le Porteur de la Carte Titulaire effectue une Opération de paiement par Carte à un Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte. Le Porteur de la Carte Titulaire doit prendre toutes les mesures propres pour assurer la sécurité des données de sécurité personnalisé personnalisées qui, outre le code confidentiel, peut être un terminal de paiement à distance dont il a la garde. De telles données de sécurité personnalisées sont également affectées à l’utilisation de la Carte par un Porteur mineur. Un code personnel différent est communiqué par courrier au domicile du Titulaire. Le Titulaire et le Porteur mineur peuvent choisir un code lors de l’activation de la Carte. Le Titulaire s’engage à ce que le Porteur mineur prenne connaissance et respecte l’ensemble des mesures de sécurité énoncées ci-dessus.