Common use of Données à caractère personnel Clause in Contracts

Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000).

Données à caractère personnel. Dans Conformément à la mesure nécessitée par loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le Client est informé du fait que la conduite Société collecte les données telles que prénom, nom, adresse mail et le suivi numéro de téléphone professionnels des relations d’affaire avec le personnes contact dans les effectifs du Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectementfins de l’exécution du Contrat. Ces informations seront données sont destinées aux seuls services commerciaux internes de la Société, sauf opération de fusion ou cession ou dans les cas où la loi l’exige. La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et administratifs physiques en matière de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel pourront par ailleurscontre les altérations, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur destructions et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commercialeaccès non autorisés. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels Les personnes concernées disposent d’un d'un droit d’accèsd'accès, de modification, à l’oubli et/ou de rectification suppression. Elles disposent également d'un droit d'opposition sur tout traitement de données les concernant et un droit à la limitation des traitements. Pour exercer ces droits, toute personne concernée peut adresser un courrier ou mail, accompagné d’une pièce d’identité, précisant sa demande à l'adresse suivante : XXXXXXXXX DIGITAL, 0 xxxxx xx xxxxxx – 00 000 XXXX-XXX-XXXXXX. Les personnes concernées peuvent en tout état de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants cause introduire une réclamation auprès de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000)CNIL.

Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI SITEAL devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI SITEAL et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTISITEAL, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons à XXXXXX-XXXXXX (00000).

Données à caractère personnel. Dans la mesure nécessitée par la conduite et le suivi des relations d’affaire avec le Client, SITTI devra collecter, traiter et conserver, aux moyens d’outils informatiques, des informations à caractère personnel le concernant directement ou indirectement. Ces informations seront destinées aux services commerciaux et administratifs de SITTI et conservées pendant toute la durée nécessaire à la conduite de ses relations d’affaire avec le Client, et à la gestion de sa comptabilité au regard des obligations légales présentes et à venir. Ces données à caractère personnel pourront par ailleurs, sauf opposition de la part du Client formulée à tout moment, faire l’objet de transferts à destination d’entreprises tierces situées à l’intérieur et en dehors de la Communauté européenne, aux fins de prospection commerciale. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client et ses personnels disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, dans les conditions édictées aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Ce droit pourra être exercé auprès du Service commercial de SITTI, rue Xxxxx Xxxxxxxxx, ZA des Papillons Papillon à XXXXXX-XXXXXX (00000).