Dossier de preuve. Ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération entre un Client et la Banque, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opération, ainsi que sa restitution.
Dossier de preuve ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une opération effectuée entre un Client et la Caisse d’Epargne avec utilisation d’une Signature électronique, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'opération.
Dossier de preuve désigne l’ensemble des éléments collectés pendant la souscription entre ELA et le Sujet, puis conservés par almerys pendant un délai de 10 ans, permettant ainsi d’assurer la traçabilité de la souscription.
Dossier de preuve ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une opération effectuée entre un Client et la Caisse d’Epargne avec utilisation d’une Signature électronique, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'opération. Horodatage : service associé à la Signature électronique qui consiste en l’apposition d’une «contremarque» de temps sur des données afin d’attester leur existence à une date et une heure données.
Dossier de preuve. Ensemble des éléments créés lors de la conclusion d'une Opération entre un Client et la Banque ou un Partenaire commercial, puis conservé pendant un délai conforme aux exigences légales permettant ainsi d’assurer la traçabilité, la preuve de la réalisation de l'Opération, ainsi que sa restitution. Ecrit électronique : écrit ayant la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (article 1366 du Code civil).