Droit de nomination Clauses Exemplaires

Droit de nomination. Pour aussi longtemps que Xxxxx Xxxxxxx, Xxxxxx Xxxx, Xxxxxxx Xxxx et Xxxxxx Xxxxxx (les Actionnaires Fondateurs) détiennent au total au moins 40% du capital social de la Société, un nombre d’administrateurs égal à 50% du nombre total d’administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires Fondateurs. Pour aussi longtemps que les Actionnaires Fondateurs détiennent au total moins de 40% du capital social de la Société, mais détiennent toujours au total au moins 25% du capital social de la Société, un nombre d’administrateurs égal à 33% du nombre total d’administrateurs seront élus par l'Assemblée Générale parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires Fondateurs. Aux fins des paragraphes 1 et 2 du présent Article 12.4, si le nombre d'administrateurs devant être élus parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires Fondateurs selon le pourcentage respectif (50% ou 33%) apparait sous forme fractionnaire, ce nombre doit être arrondi au nombre entier inférieur le plus proche. Pour aussi longtemps que les Actionnaires Fondateurs détiennent au total moins de 25% du capital social de la Société, mais détiennent toujours au total au moins 15% du capital social de la Société, un (1) administrateur sera élu par l'Assemblée Générale parmi les candidats sélectionnés par les Actionnaires Fondateurs. Si les Actionnaires Fondateurs détiennent au total moins de 15% du capital social de la Société, leur droit de proposer des administrateurs pour élection sera le même que tout actionnaire. Lorsque les Actionnaires Fondateurs ont le droit de proposer (pour élection par l'Assemblée Générale) des membres du Conseil d'Administration en vertu du présent Article 12.4, aucun autre actionnaire n'a le droit de proposer des membres du Conseil d'Administration pour l'élection à ces sièges.