Administration. L’Association est dirigée par un Comité composé de douze (12) administrateurs, élus par les membres de l'association ayant droit de vote à l'assemblée générale. Pour être électeur, il faut être membre depuis plus de neuf mois et à jour de cotisation dont celle de l'année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le règlement intérieur, être électeur, majeur, résider dans l'un des pays membres de la Fédération cynologique internationale, être membre de l'association depuis au moins 36 mois, à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l'achat de chiens pour les revendre. De plus, la langue d’usage de l’association étant la langue française, il faut pouvoir lire, écrire et parler la langue française. Ces conditions doivent être satisfaites lors de l'envoi de la candidature sauf en ce qui concerne l'ancienneté qui est décomptée jusqu'au jour du scrutin Les administrateurs sont élus pour six ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires. Le Comité se renouvelle par moitié tous les trois ans. Lors de l'assemblée constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après 3 ans est fixée par l'ordre alphabétique. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut cumuler que deux autres mandats (administrateur d'association de race ou d'association territoriale). Les fonctions d'administrateurs sont gratuites et ne peuvent à quelque titre que ce soit donner lieu à rétribution. Les frais sont remboursés dans les conditions définies par le règlement intérieur. Pour les élections, les votes s'expriment soit à l'assemblée générale soit par correspondance, à bulletin secret à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour.
Administration. Les dispositions relatives à l’administration de la présente entente sont exposées dans les annexes ci-jointes, qui découlent de l’entente :
Administration. Litige lié à l’obtention de la carte grise ou vous opposant à l’administration en cas d’endommagement du véhicule assuré lors de la mise en fourrière.
Administration. Votre utilisation du logiciel peut nécessiter un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’identification et de l’authentification de tous les utilisateurs, de l’approbation de l’accès de ces utilisateurs et du contrôle des accès interdits à votre compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de votre compte utilisateur. Rockwell Automation se fiera à toute information reçue de toute personne ou entité utilisant votre compte utilisateur et mot de passe, et Rockwell Automation n’encourra aucune responsabilité découlant de cette confiance accordée. Rockwell Automation n’est pas responsable des dommages causés par vos utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à accéder au logiciel. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte utilisateur, il est de votre responsabilité d’en informer Rockwell Automation le plus rapidement possible.
Administration. Préparer avec le président, l'ordre du jour de l'assemblée générale et des réunions du conseil d'administration. Agir à titre de secrétaire et/ou présider l'assemblée générale et des réunions du conseil d'administration et rédiger les procès verbaux. Proposer l'adoption ou des améliorations aux: - Règlement de régie interne; - Règlements locaux sur l'attribution des logements; - Règlement d'immeuble; - Politiques.
Administration. Chaque section est administrée par un bureau. Il a qualité pour prendre toutes dispositions utiles à la bonne marche ordinaire ; - Dans le cadre des moyens qui lui sont attribués. - Selon les dispositions arrêtées par le Comité Directeur. - En conformité avec le budget préalablement présenté au Comité Directeur et approuvé par lui. - Sous réserve d’exposer pour décision au Comité Directeur toute question susceptible d’avoir une répercussion importante sur l’activité de la section, l’activité générale du club omnisports ou la trésorerie générale du club omnisports. - Sans pouvoir en aucun cas excéder les limites d’autonomie que le Comité Directeur a fixé et notamment, consentir aucun contrat sous quelque forme et de quelque nature qu’il soit, directement ou indirectement susceptible d’engager la responsabilité du club omnisports et de son Comité Directeur. - Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés soit à main levée soit, si l’un des membres le demande, à bulletin secret. En cas de partage égal des voix celle du président sera prépondérante. - Pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer le bureau doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le président ou un vice-président et avoir été régulièrement convoqué.
Administration. Ce module doit être proposé par l’organisme de formation qui met également l’infrastructure à disposition La formation initiale doit être scindée entre les différents modules. Le pourcentage indiqué ci- dessous correspond à la part relative de chaque module dans la formation globale et est imputé au coût total : Prix par place 20.000 € Module Type Pondération % de la prestation globale Prix du module (en €) par élève Prix horaire net d’un instructeur Prix horaire net d’un pilote sur simulateur INTR Théorie 37,50 % 4 % 300,00 LAW 15 % 1.125,00 ATM 16 % 1.200,00 MET 9 % 675,00 NAV 10 % 750,00 AFT 11 % 825,00 HUM 5 % 375,00 EQS 10 % 750,00 PEN 5 % 375,00 BRIEF 5 % 375,00 TEST 2 % 150,00 EXAM 8 % 600,00 PTT & SIM 45,00 % 100 % 9.000,00 200,00 € 50,00 € Infrastructure 15,00 % 100 % 3.000,00 Administration 2,50 % 100 % 500,00 Total 100,00 % 20.000,00
Administration. La société agira en tant qu’administrateur du programme. La société peut désigner une autre entité (l’« Administrateur ») pour administrer le programme conformément à ses modalités. La société se réserve le droit d'interpréter et de réglementer le régime, si elle le juge nécessaire ou souhaitable. Sauf si le contexte prévoit le contraire, les mots portant la marque du singulier n'excluent pas le pluriel et vice versa, les mots portant la marque du masculin n’excluent pas le genre féminin et le genre neutre, selon le contexte, et les mots signifiants des personnes englobent à la fois personnes, fiducies, associations, associations non constituées en société et personnes morales.
Administration. L’Association Ciné-Spectacles s’engage à : - Coordonner et contractualiser avec la compagnie en tant qu’organisateur du spectacle, ainsi que régler les frais relatifs à l’accueil - signer le contrat de cession, ainsi que le contrat technique avec le producteur du spectacle et régler la facture afférente à ce contrat de cession - éditer, déclarer et percevoir sa billetterie - envoyer un état détaillé de ses recettes à la Ville de Quimperlé - établir la déclaration SACEM / SACD du spectacle et payer les factures correspondantes La Ville de Quimperlé s’engage à : - s’assurer de la disponibilité du lieu de représentation suscité du 5 au 6 mars 2020 pour le montage, la représentation et le démontage du spectacle - éditer, déclarer et percevoir sa billetterie en tant que co-organisateur du spectacle - envoyer un état détaillé de ses recettes à l’Association Ciné-Spectacles L’Association Ciné-Spectacles s’engage à : - Communiquer auprès de la Ville de Quimperlé la fiche technique contractuelle liée au spectacle afin que celui-ci puisse en effectuer l’accueil technique. - Prêter son matériel technique si nécessaire La Ville de Quimperlé s’engage à : - mettre à disposition du montage, démontage et de la régie du spectacle le technicien attaché au lieu de la représentation - régler les factures liées à l’accueil technique du spectacle : locations, achats, prestations le cas échéant - mettre à disposition pour l’accueil du spectacle l’ensemble du matériel technique de l’Espace Xxxxxxx Xxxxxx - embaucher l’équipe technique nécessaire à la bonne marche du spectacle si l'équipe permanente de l'Espace Xxxxxxx Xxxxxx n'est pas suffisante aux vues des caractéristiques techniques du spectacle.
Administration. DES INSTRUMENTS FINANCIERS NOMINATIFS Vous nous donnez mandat d’administrer les Titres Financiers inscrits en compte sous la forme nominative chez leur émetteur que vous nous demandez d’inscrire sur votre Compte de Titres. Vous vous interdisez dès lors de donner directement des ordres à l’émetteur. Nous effectuons pour vous tout acte d’administration (encaissement des produits...) mais nous n’effectuerons pas d’acte de disposition (exercice de droits aux augmentations de capital...), à l’exception de certaines opérations pour lesquelles les usages en vigueur nous permettent de nous prévaloir de votre acceptation tacite, ou sauf sur instruction expresse de votre part. Vous restez responsable de la valorisation des Titres Financiers nominatifs que nous administrons pour vous. Il vous appartient donc de nous communiquer sans délai toute variation de la valeur de ces titres, dès lors que vous en avez connaissance.