Common use of - Droit de prêt Clause in Contracts

- Droit de prêt. L’auteur percevra la rémunération à lui revenir au titre du droit de prêt public en bibliothèque, selon les modalités résultant de l’article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle.

- Droit de prêt. L’auteur percevra la rémunération à lui revenir au titre du droit de prêt public en bibliothèque, selon les modalités résultant de l’article L.133-1 L.133-­‐1 du Code de la propriété intellectuelle.