Common use of Droit de retrait Clause in Contracts

Droit de retrait. Le non-respect par un ou plusieurs Associés A d’une stipulation, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas de Retrait » ) donnera lieu à un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable de la part des Associés A d’acheter (la « Promesse d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci- après la « Notification R »), dans les 60 jours de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée au plus tard dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixé. Les Titres seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus par les Associés A.

Droit de retrait. Le non-respect par un ou plusieurs Associés A d’une stipulation, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas de Retrait » ) donnera lieu à un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable de la part des Associés A d’acheter (la « Promesse Pro- messe d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci- ci-après la « Notification R »), dans les 60 jours de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée au plus tard dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixé. Les Titres seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus par les Associés A.

Droit de retrait. Le non-respect par un ou plusieurs Associés A d’une stipulation20. Les Avocats du groupe communiqueront aux Avocats d’Audible, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas de Retrait » ) donnera lieu à un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable de la part des Associés A d’acheter (la « Promesse d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci- après la « Notification R »), dans les 60 jours de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée sur réception et au plus tard cinq (5) jours après l’expiration du délai d’exclusion, copies de tous Droits d’exclusion reçus et une liste des Membres de la classe putative qui ont exercé un Droit d’exclusion suivant l’Avis d’audition d’approbation; Si ces Droits d’exclusion reçus représentent plus de cinquante (50) Comptes admissibles, Audible sera alors autorisée à résilier et à mettre fin à l’Entente de règlement sans frais, sans être obligée de ce faire en vertu du Droit de retrait. Le Droit de retrait sera exercé à l’entière discrétion d’Audible et ne requerra ni la consultation ni le consentement de la Requérante ou des Avocats du groupe; 21. Le Droit de retrait doit être exercé au plus tard dix (10) jours ouvrables après que les Avocats du groupe envoient aux Avocats d’Audible la liste des Droits d’exclusion reçus; 22. Le Droit de retrait sera exercé par voie de lettre (incorporée dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixé. Les Titres seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus un courriel) envoyée par les Associés A.Avocats d’Audible aux Avocats du groupe et par la communication d’une copie de cette lettre à la Cour par courriel;

Droit de retrait. Chaque Associé pourra se retirer de la Société partiellement ou totalement, sous réserve de pouvoir justifier de la qualité d'associé de la Société depuis au moins dix (10) ans (ci-après, la « Période de Blocage »). Par ailleurs, aucun retrait d’associé ne pourra intervenir s’il doit avoir pour conséquence de réduire le capital social minimum. A l’expiration de la Période de Blocage, un Associé peut demander le rachat de ses Actions à la Société à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Gérant. La lettre doit comprendre le nom de l’Associé, le nombre d’Actions détenues et pour chacune d’elles la date de sa souscription ou de son acquisition par l’Associés (ci-après, la « Demande de Rachat »). Le nonGérant détermine en fonction de la trésorerie disponible et des charges de la Société la quote-respect par un part de la trésorerie disponible qui sera allouée à la satisfaction des Demandes de Rachat. Si les Demandes de Rachats reçues excèdent le montant de la trésorerie disponible affectée aux Demandes de Rachats, les Demandes de Rachat sont toutes partiellement satisfaites proportionnellement au montant global des Demandes de Rachat. Il pourra également être fait sursis en totale ou plusieurs Associés A en partie à une Demande de Rachat si l’exécution de cette Demande de Rachat avait pour effet d’entrainer une violation d’une stipulationdisposition statutaire. Les Demandes de Rachat non inégalement satisfaites devront être satisfaites dès que la trésorerie disponible de la Société le permettra. Le prix auquel la Société rachète les Parts Correspond à 85% de la valeur liquidative des Actions rachetées (ci-après, considérée comme essentielle par l’Associé B, du Contrat Bénéficiaire visé à l’article 9.8 (le « Cas Prix de Retrait » ) donnera lieu à Rachat »). Le Prix de Rachat est réglé par la Société dans un droit de retrait au profit de l’Associé B par le biais d’une promesse irrévocable délai d’un mois suivant la réception de la part des Associés A d’acheter (la « Promesse d’achat ») à l’Associé B la totalité des Titres dont il se trouverait alors propriétaire, étant entendu que l’Associé B se réserve la faculté d’en demander ou non la réalisation. L’Associé B qui entendra exercer la Promesse d’achat devra notifier son intention aux Associés A (ci- après la « Notification R »), dans les 60 jours Demande de la survenance du Cas de Retrait. Dans le cadre de l’exercice de la Promesse d’achat, cette Cession a lieu moyennant un prix qui, à défaut d'accord entre les parties, est déterminé par voie d'expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil, les frais d'expertise étant supportés par les Associés A. Toutefois, l’Associé B ayant exercé son droit de retrait pourra y renoncer à charge de notifier sa renonciation aux Associés A dans les 5 jours suivant la notification du prix fixé par le tiers expert. En cas d’exercice du droit de retrait, la Cession devra être régularisée au plus tard dans le délai de 60 jours suivant la notification du prix fixéRachat. Les Titres actions ainsi rachetées par la Société seront répartis entre chaque Associé A au prorata de sa participation, c'est-à-dire par rapport à l’ensemble des Titres détenus par les Associés A.annulées réduisant le capital social.