Common use of DROITS D’AUTEURS Clause in Contracts

DROITS D’AUTEURS. Dans le cas où les Données transmises seraient couvertes par des droits d’auteur : Le Concédant cède à titre non exclusif les droits d'exploitation attachés aux Données, c'est à dire les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d'utilisations secondaires et dérivées des Données tels que ces droits sont définis en Annexe (Annexe A). D'une manière générale, la présente cession aura pour effet de conférer à l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy tous les droits patrimoniaux d'auteur tels que ces droits sont protégés par la législation française, européenne et en général internationale, actuelle ou future et notamment le droit de conclure tous contrats utiles à l'exploitation des Données. Le Concédant autorise expressément l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy à traduire ses Données et à les modifier en cas de nécessité pour leur traitement dans des bases de données et leur exploitation future, sous réserve du respect de ses droits moraux.

DROITS D’AUTEURS. Dans le cas où les Données transmises seraient couvertes par des droits d’auteur : Le Concédant cède à titre non exclusif les droits d'exploitation attachés aux Données, c'est à dire les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d'utilisations secondaires et dérivées des Données tels que ces droits sont définis en Annexe (Annexe A). D'une manière générale, la présente cession aura pour effet de conférer à l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy Tourisme du Sancy tous les droits patrimoniaux d'auteur tels que ces droits sont protégés par la législation française, européenne et en général internationale, actuelle ou future et notamment le droit de conclure tous contrats utiles à l'exploitation des Données. Le Concédant autorise expressément l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy Tourisme du Sancy à traduire ses Données et à les modifier en cas de nécessité pour leur traitement dans des bases de données et leur exploitation future, sous réserve du respect de ses droits moraux.

DROITS D’AUTEURS. Dans le cas où les Données transmises seraient couvertes par des droits d’auteur : Le Concédant cède à titre non exclusif les droits d'exploitation attachés aux Données, c'est à dire les droits de reproduction, de représentation, de traduction, d'utilisations secondaires et dérivées des Données tels que ces droits sont définis en Annexe (Annexe A). D'une manière générale, la présente cession aura pour effet de conférer à l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy au Cessionnaire tous les droits patrimoniaux d'auteur tels que ces droits sont protégés par la législation française, européenne et en général internationale, actuelle ou future et notamment le droit de conclure tous contrats utiles à l'exploitation des Données. Le Concédant autorise expressément l’Office de tourisme Auvergne VolcanSancy le Cessionnaire à traduire ses Données et à les modifier en cas de nécessité pour leur traitement dans des bases de données et leur exploitation future, sous réserve du respect de ses droits moraux.