Résiliation ordinaire Clauses Exemplaires

Résiliation ordinaire. 10.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Il peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois. 10.2.2 Le client est en droit de résilier toute commande en application de la Clause 3.1.

Résiliation ordinaire. 15.2.1 Les contrats pour les services individuels ont une durée illimitée, sauf si elle est fixée dans l’énoncé de travail ou le Formulaire de commande appli- cable. La durée déterminée doit être calculée à partir de la date à laquelle le service est activé ou fourni pour la première fois, à moins qu’il en soit convenu autrement dans l’énoncé de travail ou le formulaire de commande. 15.2.2 Les contrats individuels peuvent être résiliés à la fin de tout mois civil avec un préavis de trois mois, mais au plus tôt à la fin de la durée contrac- tuelle convenue si tel est le cas. 15.2.3 Si un contrat d’une durée déterminée n’est pas résilié à l’expiration de celle-ci, il est automati- quement reconduit pour une durée illimitée. En cas de résiliation ou d’expiration d’un énoncé de travail pour une raison quelconque, le ou les formulaires de commande correspondants sont considérés comme résiliés sauf s’il en est conve- nu autrement par écrit par les deux parties. 15.2.4 La résiliation d’un contrat individuel n’a pas de répercussions sur les autres contrats. 15.2.5 Le client peut résilier un contrat individuel (i) à la fin de tout mois civil avec un préavis de trois mois et (ii) en versant à Sunrise la taxe de résiliation an- ticipée définie dans l’énoncé de travail et/ou le formulaire de commande respectif. Pour éviter tout malentendu, si aucune taxe de résiliation anticipée n’a été convenue entre les parties, le client ne peut utiliser la présente clause pour ré- silier son contrat. 15.2.6 Si le client résilie son contrat, dans son entier ou en partie, pendant sa durée déterminée ou la durée prolongée, ou si Sunrise résilie le contrat pour une des raisons énoncées dans la clause 15.3, les frais pour la durée restante jusqu’à l’ex- piration du contrat, tous les autres frais dont il a été convenu et les coûts, taxes et/ou pénalités dus par Sunrise à des tiers en raison de la rési- liation anticipée du contrat sont à régler immé- diatement par le client. Ils ne peuvent être rem- boursés.

Résiliation ordinaire. En cas de Contrat de durée indéterminée, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de Service pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois. Par souci de clarté, il est précisé que la résiliation ordinaire ne s’applique pas aux Contrats de durée déterminée, même renouvelés au sens de l’art. 18.

Résiliation ordinaire. 1. En sus de tout autre droit dont dispose l’Acheteur pour résilier la Commande et/ou les Documents contractuels, l’Acheteur peut, à sa seule discrétion, moyennant un préavis notifié par écrit au Fournisseur, de 30 (trente) jours civils xx, x’xx y a lieu, un préavis plus court requis par le client de l’Acheteur, résilier la Commande et/ou les Documents contractuels quel que soit le motif de la résiliation, en totalité ou en partie (sauf pour les quantités minimales spécifiées dans les présentes), à tout moment et nonobstant l’existence d’un retard justifié ou d’autres événements ou circonstances ayant une incidence sur le Fournisseur. Sauf disposition contraire expresse figurant dans la Commande, le Fournisseur n’est pas autorisé à résilier ladite Commande. 2. À réception du préavis de résiliation notifié par l’Acheteur et dans la mesure précisée par ledit Acheteur ou ses représentants, le Fournisseur: (1) cessera immédiatement de travailler pour la Commande et toutes autres commandes liées à du travail auquel la notification met fin; et (2) protègera tout bien dans lequel l’Acheteur détient ou pourrait acquérir une participation, et qui se trouverait en possession ou dans la sphère de contrôle du Fournisseur, y compris notamment si le bien est déjà propriété de l’Acheteur. 3. Outre le prix spécifié dans la présente Commande pour les Marchandises et services fournis, et que l’Acheteur aura acceptés avant la date d’effet de la résiliation, l’Acheteur paiera au Fournisseur, sans duplication: (1) le prix spécifié dans la Commande et qui n’a pas encore été payé, pour les Marchandises et les services fabriqués ou fournis conformément aux termes de la Commande; et (2) les coûts effectifs engagés par le Fournisseur pour le travail en cours ainsi que pour les pièces et les matières premières dont il avait besoin pour remplir ses obligations découlant de la Commande, dans la mesure où ces coûts sont d’un montant raisonnable et sont à juste titre attribués, ou affectés selon des principes comptables généralement reconnus, à la partie résiliée de la Commande. 4. L’Acheteur n’aura à porter de responsabilité ni à faire de paiements au Fournisseur, ni directement, ni indirectement (que ce soit ou non en raison de réclamations de Sous-traitants du Fournisseur), pour aucune perte consécutive ou attribuable à l’incapacité de réaliser des revenus, des économies ou des bénéfices escomptés, à des frais généraux non amortis, à des intérêts sur des créances, à des frais de déve...

Résiliation ordinaire. 1. Le PARTENAIRE DE SERVICE ou l’IMPORTATEUR peuvent résilier le CONTRAT sous préa- vis de [nombre] années prenant effet à la fin d’un mois, pour la première fois à la fin du mois de [mois] de l’année [année]. 2. La résiliation doit être faite par lettre recommandée à l’adresse de l’autre partie indiquée dans la désignation des parties au présent CONTRAT. La résiliation prend effet à la date de l’envoi de la communication écrite. 3. La présente disposition ne limite pas le droit de l’IMPORTATEUR de résilier le CONTRAT conformément au Code suisse des obligations.

Résiliation ordinaire. Les parties sont en droit de résilier les contrats spécifiques ou les autres accords écrits conclus entre les parties avec un préavis écrit et signé de six mois avant la prochaine échéance.

Résiliation ordinaire. (1) Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de six (2) La résiliation se fait par lettre recommandée; elle est également valable si elle comporte une signa- ture électronique qualifiée (SEQ) conformément à la SCSE. (3) Une lettre de résiliation pourvue d’une SEQ est considérée comme ayant été reçue lorsqu’il est prouvé que la partie qui résilie l’accord l’a envoyée aux adresses communiquées, comme indiqué ci-dessous: (a) à l’adresse e-mail xxxx@xxxxxxxxx.xx, si la résiliation est initiée par le partenaire contractuel; et (b) à l’adresse e-mail [adresse e-mail du partenaire contractuel], si la résiliation est effectuée par Swissgrid.

Résiliation ordinaire. 18.2.1 Le Contrat Cadre peut être résilié par le Client moyennant un préavis de trois (3) mois, pour la fin d’un mois. Le Client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les Contrats Spécifiques. 18.2.2 Le Contrat cadre peut être résilié par le Fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois.

Résiliation ordinaire. La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.

Résiliation ordinaire. Le contrat peut être résilié par les deux parties pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de trois mois, au plut tôt cependant pour la fin du mois un an après la conclusion du contrat. La résiliation doit être envoyée à l’autre partie par courrier recommandé.