Résiliation ordinaire. 12.2.1 Le contrat cadre peut être résilié par le client moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois. Après une durée initiale de douze (12) mois, le client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les contrats spécifiques support et de maintenance.
12.2.2 Le contrat cadre peut être résilié par le fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois pour la fin d’un mois.
Résiliation ordinaire. 15.2.1 Les contrats pour les services individuels ont une durée illimitée, sauf si elle est fixée dans les cahiers des charges ou le bon de com- mande applicable. La durée déterminée doit être calculée à partir de la date à laquelle le service est activé ou fourni pour la première fois, à moins qu’il en soit convenu autrement dans ledit cahier des charges et/ou bon de commande.
Résiliation ordinaire. En cas de Contrat de durée indéterminée, chacune des Parties pourra résilier le Contrat de Service pour la fin d’un mois moyennant un préavis de trois mois. Par souci de clarté, il est précisé que la résiliation ordinaire ne s’applique pas aux Contrats de durée déterminée, même renouvelés au sens de l’art. 18.
Résiliation ordinaire. 1. Le PARTENAIRE DE SERVICE ou l’IMPORTATEUR peuvent résilier le CONTRAT sous préa- vis de [nombre] années prenant effet à la fin d’un mois, pour la première fois à la fin du mois de [mois] de l’année [année].
Résiliation ordinaire. (1) Le présent accord peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de six
Résiliation ordinaire. 1. En sus de tout autre droit dont dispose l’Acheteur pour résilier la Commande et/ou les Documents contractuels, l’Acheteur peut, à sa seule discrétion, moyennant un préavis notifié par écrit au Fournisseur, de 30 (trente) jours civils xx, x’xx y a lieu, un préavis plus court requis par le client de l’Acheteur, résilier la Commande et/ou les Documents contractuels quel que soit le motif de la résiliation, en totalité ou en partie (sauf pour les quantités minimales spécifiées dans les présentes), à tout moment et nonobstant l’existence d’un retard justifié ou d’autres événements ou circonstances ayant une incidence sur le Fournisseur. Sauf disposition contraire expresse figurant dans la Commande, le Fournisseur n’est pas autorisé à résilier ladite Commande.
Résiliation ordinaire. 18.2.1 Le Contrat Cadre peut être résilié par le Client moyennant un préavis de trois (3) mois, pour la fin d’un mois. Le Client est en droit de résilier moyennant un préavis de trois (3) mois pour la fin d’un mois les Contrats Spécifiques.
Résiliation ordinaire. Afin de garantir l’exécution des obligations du résidant envers l’établissement découlant du présent contrat, un dépôt correspondant au maximum à trois mois de pen- sion peut être demandé au résidant. Le montant du dépôt fait partie de la fortune du résidant, selon les dispositions des prestations complémentaires. Le dépôt doit être versé avant l’entrée du résidant dans l’établissement, et au plus tard dans les 10 jours qui suivent son admission. L’établissement peut utiliser le montant déposé pour régler une ou plusieurs factures men- suelles de la pen- sion, moyennant un avertissement par écrit au résidant ou à son représentant. Lorsque la totalité des rentes, allo- cations et prestations versées à l’EMS couvre l’intégralité du prix de pension, le montant du dépôt est intégrale- ment restitué. Le montant du dépôt non utilisé est déduit de la dernière facture. Dans le cas présent, le montant du dépôt correspond à la somme de CHF 7,350.-. Les autres garanties sont : La durée du temps d’essai est de 3 mois. Au cours du temps d’essai, les contractants peuvent se libérer par écrit de leur engagement sous préavis de 10 j. Si le résidant, sans justes motifs, retarde son entrée dans l’établissement fixée au ou ne libère pas la chambre dans les 48 heures après son départ, le prix de pension journalier lui est facturé. Pour les prestations du SPC, seules les dates d’entrée et de sortie effectives sont prises en compte.
Résiliation ordinaire. La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.
Résiliation ordinaire. Le contrat peut être résilié par les deux parties pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de trois mois, au plut tôt cependant pour la fin du mois un an après la conclusion du contrat. La résiliation doit être envoyée à l’autre partie par courrier recommandé.