Common use of DROITS DE LA DIRECTION Clause in Contracts

DROITS DE LA DIRECTION. Le syndicat reconnaît le droit de l'employeur à l'exercice de ses fonctions de direction, d'administration et de gestion, de façon compatible avec les dispositions de la présente convention.

Appears in 7 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

DROITS DE LA DIRECTION. Le syndicat reconnaît le droit de l'employeur à l'exercice de ses fonctions de direction, d'administration et de gestion, gestion de façon compatible avec les dispositions de la présente convention.

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Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective