Common use of Droits seconds et dérivés Clause in Contracts

Droits seconds et dérivés. Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur*, ce dernier cède également à l’éditeur les droits dérivés suivants : [*Commentaire "L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute demande d'autorisation d'adaptation de l'œuvre dont il serait saisi et s’engage, avant d'accorder toute autorisation, à solliciter l'accord écrit de l'auteur au titre de son droit moral sur l'adaptation envisagée. A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, l'auteur sera présumé avoir refusé ladite adaptation »].

Droits seconds et dérivés. Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur*, ce dernier cède également à l’éditeur les droits dérivés suivants : [*Commentaire "L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute demande d'autorisation d'adaptation de l'œuvre dont il serait saisi et s’engage, avant d'accorder toute autorisation, à solliciter l'accord écrit de l'auteur au titre de son droit moral sur l'adaptation envisagée. A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, l'auteur sera présumé avoir refusé ladite adaptation »].