Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 17.2 - Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant légal ou par la Caisse d'Épargne. La résiliation par le Titulaire de la carte NOMEA ou par son représentant légal prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à la Caisse d’Épargne. La résiliation par la Caisse d’Épargne prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la carte NOMEA ou à son représentant légal. 17.3 - Le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant xxxxx s’engage à restituer la carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective. 17.4 - A compter de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 - Le présent contrat 12.1. Dans le cas où il est conclu pour une entre le donneur d’ordre et l’O.T.L. un contrat à durée indéterminée. 17.2 - Il indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par écrit l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé avis de réception par moyennant un préavis d’un mois quand le Titulaire temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la carte NOMEA ou son représentant légal ou relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois, auquel s’ajoute un mois par la Caisse d'Épargne. La résiliation par le Titulaire année de relations suivies au-delà de la carte NOMEA période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois. 12.2. Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 12.3. En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par son représentant légal prend lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet 30 jours après la date d’envoi dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de sa notification à la Caisse d’Épargne. La résiliation se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par la Caisse d’Épargne prend effet deux mois après la date d’envoi lettre recommandée avec avis de sa notification au Titulaire réception prenant acte de l’échec de la carte NOMEA ou à son représentant légaltentative de négociation. 17.3 - Le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant xxxxx s’engage à restituer la carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge 12.4. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effectivedélai d’un an conformément à celles visées à l’article 11 mentionné ci-dessus (Prescription). 17.4 - A compter de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 14.1. - Le présent Dans le cas où il existe une relation commerciale établie entre le donneur d’ordre et l’O.T.L, ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. 17.2 - Il peut être résilié à tout moment par écrit l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand la relation commerciale n’est pas supérieure à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. A compter d’un an d’ancienneté, le délai de préavis passe à 3 mois et est majoré d’un mois par année écoulée. 14.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le Titulaire délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la carte NOMEA ou son représentant légal ou par la Caisse d'Épargne. La résiliation par le Titulaire tentative de la carte NOMEA ou par son représentant légal prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à la Caisse d’Épargne. La résiliation par la Caisse d’Épargne prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la carte NOMEA ou à son représentant légalnégociation. 17.3 14.4. - Le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant xxxxx s’engage à restituer la carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effectivedélai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 mentionné ci-dessus. 17.4 - A compter de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 - 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 17.2 - Il 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut être résilié sans frais résilier le contrat à tout moment par écrit (auprès de son agence ou par lettre recommandé avec accusé demande d’avis de réception par le Titulaire réception) ou au travers de la carte NOMEA ou son représentant légal ou fonctionnalité de résiliation des contrats par la Caisse d'Épargnevoie électronique accessible depuis le site Internet de l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte NOMEA ou par son représentant légal Carte prend effet 30 trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à la Caisse d’Épargnel’Emetteur. 13.3 L’Emetteur peut également résilier le contrat à tout moment. La résiliation par la Caisse d’Épargne l’Emetteur prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la carte NOMEA ou Carte sauf pour le cas visé à son représentant légall’article 12. 17.3 - 13.4 Le Titulaire de la carte NOMEA Carte et/ou son représentant xxxxx du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée s’engage à restituer la carte Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la prise d’effet de la résiliation devienne effectivetelle qu’indiquée ci-dessus. 17.4 - 13.5 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal Carte n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 - 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 17.2 - Il 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut être résilié sans frais résilier le contrat à tout moment par écrit (auprès de son agence ou par lettre recommandé avec accusé demande d’avis de réception par le Titulaire réception) ou au travers de la carte NOMEA ou son représentant légal ou fonctionnalité de résiliation des contrats par la Caisse d'Épargnevoie électronique accessible depuis le site Internet de l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte NOMEA ou par son représentant légal Carte prend effet 30 trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. 13.3 Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la Caisse d’Épargnerésiliation par le Titulaire de la Carte, offre à ce dernier la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. 13.4 L’Emetteur peut également résilier le contrat à tout moment. La résiliation par la Caisse d’Épargne l’Emetteur prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la carte NOMEA ou Carte sauf pour le cas visé à son représentant légall’article 12. 17.3 - 13.5 Le Titulaire de la carte NOMEA Carte et/ou son représentant xxxxx du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée s’engage à restituer la carte Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective.à 17.4 - 13.6 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal Carte n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1 - Le présent contrat 12.1. Dans le cas où il est conclu pour une entre le donneur d’ordre et l’O.T.L un contrat à durée indéterminée. 17.2 - Il indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par écrit l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé avis de réception par moyennant un préavis d’un mois quand le Titulaire temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. Quand la durée de la carte NOMEA ou son représentant légal ou relation est supérieure à un an, le préavis est porté à trois mois, auquel s’ajoute un mois par la Caisse d'Épargne. La résiliation par le Titulaire année de relations suivies au-delà de la carte NOMEA période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois. 12.2. Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 12.3. En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par son représentant légal prend lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet 30 jours après la date d’envoi dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de sa notification à la Caisse d’Épargne. La résiliation se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par la Caisse d’Épargne prend effet deux mois après la date d’envoi lettre recommandée avec avis de sa notification au Titulaire réception prenant acte de l’échec de la carte NOMEA ou à son représentant légaltentative de négociation. 17.3 - Le Titulaire de la carte NOMEA ou son représentant xxxxx s’engage à restituer la carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge 12.4. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effectivedélai d’un an conformément à celles visées à l’article 11 mentionné ci-dessus (PRESCRIPTION). 17.4 - A compter de la résiliation, le Titulaire de la carte ou son représentant légal n’a plus le droit de l’utiliser et la Caisse d’Épargne peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.