Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales. 16.2. Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 16.3. En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 16.4. Par dérogation à l’alinéa qui précède, il est expressément convenu que le non-paiement à l’échéance d’une seule facture de la société PLD l’autorise à suspendre immédiatement ses prestations, au titre de l’exception d’inexécution, et ce sans préavis. 16.5. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de six (6) mois. 16.2. 10.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 16.3. 10.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 16.4. Par dérogation à l’alinéa qui précède, il est expressément convenu que le non-paiement à l’échéance d’une seule facture de la société PLD l’autorise à suspendre immédiatement ses prestations, au titre de l’exception d’inexécution, et ce sans préavis. 16.5. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1un(1) an an; - Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de six (6) mois. 16.2. 10.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 16.3. 10.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 16.4. Par dérogation à l’alinéa qui précède, il est expressément convenu que le non-paiement à l’échéance d’une seule facture de la société PLD l’autorise à suspendre immédiatement ses prestations, au titre de l’exception d’inexécution, et ce sans préavis. 16.5. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 16.1. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants : - • Un (1) mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à six (6) mois ; - • Deux (2) mois quand la durée de la relation est supérieure à six (6) mois et inférieure ou égale à un (1) an ; - • Trois (3) mois quand la durée de la relation est supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; - • Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure à trois (3) ans, auxquels s'ajoute une (1) semaine par année complète de relations commerciales, sans pouvoir excéder une durée maximale de six (6) mois. 16.2. 10.2 - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 16.3. 10.3 - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 16.4. Par dérogation à l’alinéa qui précède, il est expressément convenu que le non-paiement à l’échéance d’une seule facture de la société PLD l’autorise à suspendre immédiatement ses prestations, au titre de l’exception d’inexécution, et ce sans préavis. 16.5. Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an.