Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 14.1. - Dans le cas où il existe une relation commerciale établie entre le donneur d’ordre et l’O.T.L, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand la relation commerciale n’est pas supérieure à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. A compter d’un an d’ancienneté, le délai de préavis passe à 3 mois et est majoré d’un mois par année écoulée. 14.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 14.4. - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 mentionné ci-dessus.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 14.1. - Dans 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Le Titulaire de la Carte et/ou du Compte de dépôt auquel la Carte est rattachée peut sans frais résilier le cas où il existe une relation commerciale établie entre le donneur d’ordre et l’O.T.L, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une écrit (auprès de son agence ou par l’autre partie lettre recommandé avec demande d’avis de réception) ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis voie électronique accessible depuis le site Internet de réception moyennant l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la Carte prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. 13.3 Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un préavis d’un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le Titulaire de la Carte, offre à ce dernier la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. 13.4 L’Emetteur peut également résilier le contrat à tout moment. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux (2) mois quand après la relation commerciale n’est pas supérieure date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à six mois. l’article 12. 13.5 Le préavis Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est porté rattachée s’engage à deux mois quand ce temps est supérieur restituer la Carte et à six mois et inférieur à un an. respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à 13.6 A compter d’un an d’anciennetéde la prise d’effet de la résiliation, le délai de préavis passe à 3 mois et est majoré d’un mois par année écoulée. 14.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec Titulaire de la tentative Carte n’a plus le droit de négociationl’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire. 14.4. - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 mentionné ci-dessus.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 14.112.1. - Dans le cas où il existe une relation commerciale établie est conclu entre le donneur d’ordre et l’O.T.Ll’O.T.L. un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand la relation commerciale le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieure supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. A compter d’un an d’anciennetéQuand la durée de la relation est supérieure à un an, le délai de préavis passe est porté à 3 mois et est majoré d’un trois mois, auquel s’ajoute un mois par année écouléede relations suivies au-delà de la période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois. 14.212.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.312.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 14.412.4. - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 11 mentionné ci-dessusdessus (Prescription).

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 14.112.1. - Dans le cas où il existe une relation commerciale établie est conclu entre le donneur d’ordre et l’O.T.Ll’O.T.L un contrat à durée indéterminée qui scelle des relations durables que les parties souhaitent établir entre elles, ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou par l’autre partie par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis d’un mois quand la relation commerciale le temps déjà écoulé depuis le début de l’exécution du contrat n’est pas supérieure supérieur à six mois. Le préavis est porté à deux mois quand ce temps est supérieur à six mois et inférieur à un an. A compter d’un an d’anciennetéQuand la durée de la relation est supérieure à un an, le délai de préavis passe est porté à 3 mois et est majoré d’un trois mois, auquel s’ajoute un mois par année écouléede relations suivies au-delà de la période de deux ans, sans pouvoir excéder une période de six mois. 14.212.2. - Pendant la période de préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. 14.312.3. - En cas de manquements graves ou répétés, prouvés, de l’une des parties à ses engagements et à ses obligations, l’autre partie est tenue de lui adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure motivée. Si celle-ci reste sans effet dans le délai d’un mois, période durant laquelle les parties peuvent tenter de se rapprocher, il pourra être mis fin définitivement au contrat, sans préavis ni indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception prenant acte de l’échec de la tentative de négociation. 14.412.4. - Toutes les actions relatives aux dispositions ci-dessus sont prescrites dans le délai d’un an conformément à celles visées à l’article 13 11 mentionné ci-dessusdessus (PRESCRIPTION).