Durée de l’Accord sur la Qualité. Le présent Accord sur la Qualité prend effet à la date à laquelle il est signé et les obligations et responsabilités du FOURNISSEUR que celui-ci accepte en vertu des présentes restent en vigueur pendant une durée de dix (10) ans, à moins qu’il n’y soit mis fin par ailleurs conformément aux stipulations du paragraphe suivant. Toute actualisation ou modification fait l’objet d’un avenant écrit signé par les Parties, étant entendu que chaque Partie est libre de résilier le présent Accord à tout moment sous réserve d’un préavis écrit de six (6) mois. Le présent Accord sur la Qualité fait partie intégrante de tout document contractuel, quelle qu’en soit la forme (ci-après, Contrat[s]), signé par les Parties ayant pour objet les Produits et/ou Services livrés à ROQUETTE. En cas de divergence entre le contenu du présent Accord sur la Qualité et d’autres Contrats ou documents associés, les stipulations du présent Accord sur la Qualité l’emporteront sur toute stipulation contraire, à moins que les Parties n’en décident expressément autrement en désignant au Contrat les paragraphes spécifiques du présent Contrat sur la Qualité qui doivent être modifiés et la façon dont ceux-ci doivent être effectivement modifiés.
