Common use of Durée des Conditions Standard de Livraison Clause in Contracts

Durée des Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourni- ture, jusqu’à la survenance d’un des événements suivants : • changement de Fournisseur accompagné du recueil de l’accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ; • tout événement affectant le Client et aboutissant à un change- ment de titulaire du Contrat de Fourniture ; • dépose du Branchement à l’initiative de l’une des Parties ; • dépose du Dispositif Local de Mesurage en l’absence de Contrat de Fourniture ; • entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison que le Client souhaite substituer à celles qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d’accepter cette substitution ; • conclusion d’un contrat de livraison direct tel que mentionné à l’article 1er ci-dessus. Le Client peut demander à tout moment à son Fournisseur s’il en a un, à défaut au Distributeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d’un mois. A compter de la résiliation, le Distri- buteur peut procéder à la Coupure. La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de Livraison.

Durée des Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourni- tureFourniture, jusqu’à la survenance d’un des événements suivants : • changement Changement de Fournisseur accompagné du recueil de l’accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison Livraison; • tout Tout événement affectant le Client et aboutissant à un change- ment changement de titulaire du Contrat de Fourniture ; • dépose Dépose du Branchement à l’initiative de l’une des Parties ; • dépose Dépose du Dispositif Local de Mesurage en l’absence de Contrat de Fourniture ; • entrée Entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison que le Client souhaite substituer à celles qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d’accepter cette substitution ; • conclusion Conclusion d’un contrat de livraison direct tel que mentionné à l’article 1er ci-dessus. Le Client peut demander à tout moment à son Fournisseur Xxxxxxxxxxx s’il en a un, à défaut au Distributeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d’un mois. A compter de la résiliation, le Distri- buteur Distributeur peut procéder à la Coupure. La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de LivraisonXxxxxxxxx. Les données à caractère personnel, transmises par votre fournisseur de Gaz, sont nécessaires afin de permettre au Distributeur de gérer les interventions techniques sur site et d’identifier son cocontractant. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ainsi que le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement des données vous concernant. Pour l’exercer, merci d’adresser une demande écrite et signée accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à votre fournisseur de gaz. En dernier recours, vous pouvez contacter le distributeur Energies Services Lannemezan par téléphone au SAEML Energies Services Lannemezan| SIRET : 390 740 082 00016| NAF : 3531Z | xxx.xxxxxxxxxxxx.xx 05 62 98 01 69 ou adresser une demande écrite à l’adresse suivante : Energies Services Lannnemezan, 000 xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxx. ANNEXE 1 : SYNTHÈSE DU CATALOGUE DES PRESTATIONS CATÉGORIES DE PRESTATIONS Le Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations du Distributeur disponibles pour le Client, qu’il ait, ou non, exercé son éligibilité et/ou pour le Fournisseur, que ses clients aient, ou non, exercé leur éligibilité. Le Catalogue des Prestations est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs. Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sa publication sur le site internet du Distributeur. Le Catalogue des Prestations comprend à ce jour : a) des prestations de base, non-facturées car couvertes par le Tarif d’Acheminement ; et b) des prestations payantes, facturées : • À l’acte : il s’agit de prestations généralement exécutées en une seule fois, comme le changement de porte du coffret ; ou • Périodiquement : il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans le temps, comme la location du Compteur ; elles sont dites récurrentes.

Durée des Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourni- tureFourniture, jusqu’à la survenance d’un des événements suivants : •  changement de Fournisseur accompagné du recueil de l’accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ; •  tout événement affectant le Client et aboutissant à un change- ment de titulaire du Contrat de Fourniture ; •  dépose du Branchement à l’initiative de l’une des Parties ; •  dépose du Dispositif Local de Mesurage en l’absence de Contrat de Fourniture ; •  entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison que le Client souhaite substituer à celles qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d’accepter cette substitution ; •  conclusion d’un contrat de livraison direct tel que mentionné à l’article 1er ci-dessus. Le Client peut demander à tout moment à son Fournisseur s’il en a un, à défaut au Distributeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d’un mois. A compter de la résiliation, le Distri- buteur Distributeur peut procéder à la Coupure. La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de Livraison.

Durée des Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourni- ture, jusqu’à la survenance d’un des événements suivants : • changement de Fournisseur accompagné du recueil de l’accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ; • tout événement affectant le Client et aboutissant à un change- ment de titulaire du Contrat de Fourniture ; • dépose du Branchement à l’initiative de l’une des Parties ; • dépose du Dispositif Local de Mesurage en l’absence de Contrat de Fourniture ; • entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison que le Client souhaite substituer à celles qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d’accepter cette substitution ; • conclusion d’un contrat de livraison direct tel que mentionné à l’article 1er ci-dessus. Le Client peut demander à tout moment à son Fournisseur Xxxxxxxxxxx s’il en a un, à défaut au Distributeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d’un mois. A compter de la résiliation, le Distri- buteur peut procéder à la Coupure. La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de LivraisonXxxxxxxxx.

Durée des Conditions Standard de Livraison. Les Conditions Standard de Livraison entrent en vigueur à compter de la date d’effet du Contrat de Fourniture. Elles restent en vigueur, nonobstant la résiliation du Contrat de Fourni- tureFourniture, jusqu’à la survenance d’un des événements suivants : • changement de Fournisseur accompagné du recueil de l’accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ; • tout événement affectant le Client et aboutissant à un change- ment changement de titulaire titu- laire du Contrat de Fourniture ; • dépose du Branchement à l’initiative de l’une des Parties ; • dépose du Dispositif Local de Mesurage en l’absence de Contrat de Fourniture ; • entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison que le Client souhaite substituer à celles qui lui sont applicables, le Distributeur étant tenu d’accepter cette substitution ; • conclusion d’un contrat de livraison direct tel que mentionné à l’article 1er ci-dessus. Le Client peut demander à tout moment à son Fournisseur s’il en a un, à défaut au Distributeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la résiliation des Conditions Standard de Livraison moyennant un préavis d’un mois. A compter de la résiliation, le Distri- buteur Distributeur peut procéder à la Coupure. La décision du Client, consommateur au sens du code de la consommation, d’exercer, s’agissant du Contrat de Fourniture, le droit de rétractation ou de renonciation dont il dispose aux termes des articles L.121-20 et L.121-25 de ce code, vaut à l’égard des Conditions Standard de Livraison.