Responsabilité du Fournisseur Clauses Exemplaires
Responsabilité du Fournisseur. Le Fournisseur remet à son Client la synthèse du Catalogue des Prestations, transmet au Distributeur leurs demandes de prestations ainsi que les siennes les concernant, en facture et en recouvre le prix auprès de son Client.
Responsabilité du Fournisseur. Le fournisseur est entièrement responsable envers Hydro-Québec de la bonne exécution des services prescrits au contrat, selon les règles de l'art, et il en assume la responsabilité professionnelle. Il doit reprendre, à ses frais, tout travail non conforme aux prescriptions du contrat.
Responsabilité du Fournisseur ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : - facturer le Client au plus proche de sa consommation réelle ; - garantir au Client que l’énergie qu’il consomme est couverte par un volume de production d’énergies renouvelables conformément à l’article 1.1 des présentes conditions ; - assurer au client une adaptation tarifaire conforme à ses besoins confor- mément au point 3.1.1 ; - respecter les différents délais qui lui sont imposés par les présentes condi- tions générales pour exécuter ses obligations vis-à-vis du Client, notamment en ce qui concerne le remboursement de trop perçu (articles 6.2 et 6.3) ou le traitement des réclamations (article 10) ; - assurer la protection des données personnelles du Client, conformément aux lois et règlements en vigueur (article 11). ekWateur n’est en principe pas responsable des défaillances liées à la qualité ou à la continuité de la fourniture relevant de la mission de SER. Cependant, comme indiqué précédemment, ekWateur est responsable vis-à-vis du Client s’il n’a pas mis tous les moyens en œuvre pour résoudre toutes les réclama- tions du Client qui lui sont adressées, et ce quel qu’en soit la cause. En tout état de cause, le Fournisseur peut s’exonérer de sa responsabilité à l’égard du Client si l’événement qui a causé un préjudice au Client était im- prévisible au moment de la conclusion du Contrat, irrésistible dans sa réali- sation et extérieure à ekWateur.
Responsabilité du Fournisseur. A défaut de stipulation contraire dans l’offre, le Fournisseur est seul responsable du mode opératoire de ses Prestations de services. Le respect d’éventuelles préconisations du Client est à sa seule discrétion. Le Fournisseur n’est en aucun cas responsable du blocage des systèmes d’évacuation sous filtre, des vis et des Xxxxxx. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur est exclue en cas de perte de chiffres d’affaires et/ou production du Client.
Responsabilité du Fournisseur. En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur sera limitée au remplacement des Marchandises non conformes.
Responsabilité du Fournisseur. 8.1.1 Si une partie du Site (ou de toute route ou endroit empêchant le Fournisseur d’accéder à celui-ci) est occupée par des Protestataires ou des Intrus à quelque moment que ce soit pendant la Période de conception et de construction, le Fournisseur en avise le Ministre immédiatement. L’avis du Fournisseur doit également indiquer les mesures qu’il se propose de prendre afin de composer avec la présence de ces Protestataires ou Intrus. Lorsque le Ministre lui en fait la demande, le Fournisseur doit collaborer avec ce dernier dans le cadre de l’exercice par le Ministre de tout recours judiciaires dont il dispose pour expulser les Protestataires ou les Intrus.
Responsabilité du Fournisseur. Les participants et les visiteurs d‘un événement de vente organisé par BCA sont responsables des dommages qu‘ils provoquent sur le site de BCA Autoauktionen GmbH.
Responsabilité du Fournisseur. 6.1 Sauf disposition légale contraire, les prétentions en dommages-intérêts vis-à-vis du fournisseur et de ses auxiliaires sont totalement exclues.
Responsabilité du Fournisseur. 8.2.1. La responsabilité du Fournisseur est expressément exclue en cas (i) d’utilisation des Services non-conforme aux conditions du Contrat, (ii) d’un manquement du Client à ses obligations, (iii) de défaillance, dysfonctionnement, indisponibilité ou inexécution des Services résultant du Client ou d’un tiers, (iv) de la perte, divulgation ou utilisation illicite ou frauduleuse de moyens d’authentification des Utilisateurs du fait du Client ou d’un tiers, (v) d’incidents de sécurité liés à l’utilisation d’internet notamment en cas de destruction, perte, altération, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations du Client sur ou à partir du réseau internet.
8.2.2. La responsabilité du Fournisseur est en tout état de cause limitée, quelle qu’en soit la cause et tous préjudices confondus, à une somme correspondant à 100% des sommes perçues par le Fournisseur au cours des douze (12) mois précédant le dommage.
Responsabilité du Fournisseur ekWateur est responsable vis-à-vis du Client de tous les préjudices qui résul- tent d’un manquement avéré à ses obligations spécifiques dont les princi- pales consistent à : Au cours du contrat, ekWateur pourra modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’avoir prévenu le Client au moins un mois à l’avance par mail ou par courrier postal. Le Client qui n’accepterait pas ces modifications pourra résilier son Contrat à tout moment, sans frais dans les conditions de l’Article 5.2.