Common use of Durée du contrat - Résiliation Clause in Contracts

Durée du contrat - Résiliation. La durée du présent contrat cadre services de paiement est strictement liée à la durée du contrat d’ouverture de crédit renouvelable. Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat cadre services de paiement. La résiliation du contrat cadre services de paiement entraînera de plein droit la résiliation du ou des contrats d’ouverture de crédit renouvelable auxquels vous rembourserez le cas échéant, le solde dû aux conditions contractuelles. De même, la résiliation de l’ensemble des contrats de crédit renouvelable entraînera de plein droit la résiliation du contrat cadre de services de paiement.

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Samples: Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De Services De Paiement, Contrat Cadre De

Durée du contrat - Résiliation. La durée du présent contrat cadre services de paiement est strictement liée à la durée du contrat d’ouverture dÊouverture de crédit renouvelable. Vous pouvez à tout moment résilier le présent contrat cadre services de paiement. La résiliation du contrat cadre services de paiement entraînera de plein droit la résiliation du ou des contrats d’ouverture dÊouverture de crédit renouvelable auxquels vous rembourserez le cas échéant, le solde dû aux conditions contractuelles. De même, la résiliation de l’ensemble lÊensemble des contrats de crédit renouvelable entraînera de plein droit la résiliation du contrat cadre de services de paiement.

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