Common use of Durée et révision de la convention‌ Clause in Contracts

Durée et révision de la convention‌. La convention pourra être mise en œuvre à compter de son approbation par le Conseil régional et les instances délibérantes de chacun de ses signataires et ce, jusqu'au 31 décembre 2020. Elle fera l'objet d'une révision à mi-parcours afin de définir les enveloppes financières qui lui seront allouées pour la période 2017-2020, tenir compte des évolutions territoriales (périmètres, compétences...) et des financements mobilisables par la Région, l’État et les crédits européens. La révision pourra également porter sur l’identification des axes et priorités, le contenu des fiches actions et la répartition de la dotation entre axes. Il n'est pas prévu d'autre révision sur la durée du contrat. Toutefois, la Région se réserve le droit de faire évoluer les présentes modalités d'intervention, notamment pour les adapter à sa capacité juridique et financière à agir, tenir compte d'une nouvelle articulation des compétences entre collectivités et l’État, articuler davantage son intervention avec les fonds européens en modifiant : • les dépenses et types de projets éligibles selon les évolutions de compétences et de champs d'intervention qui pourraient la concerner ; • les modalités de financement en y intégrant notamment un plafond de dotation de fonctionnement en adéquation avec sa capacité financière.

Durée et révision de la convention‌. La convention pourra être mise en œuvre à compter de son approbation par le Conseil régional et les instances délibérantes de chacun de ses signataires et ce, jusqu'au 31 décembre 2020. Elle fera l'objet d'une révision à mi-parcours afin de définir les enveloppes financières qui lui seront allouées pour la période 2017-2020, tenir compte des évolutions territoriales (périmètres, compétences...) et des financements mobilisables par la Région, l’État l'Etat et les crédits européens. La révision pourra également porter sur l’identification des axes et priorités, le contenu des fiches actions et la répartition de la dotation entre axes. Il n'est pas prévu d'autre révision sur la durée du contrat. Toutefois, la Région se réserve le droit de faire évoluer les présentes modalités d'intervention, notamment pour les adapter à sa capacité juridique et financière à agir, tenir compte d'une nouvelle articulation des compétences entre collectivités et l’Étatl'Etat, articuler davantage son intervention avec les fonds européens en modifiant : • les dépenses et types de projets éligibles selon les évolutions de compétences et de champs d'intervention qui pourraient la concerner ; • les modalités de financement en y intégrant notamment un plafond de dotation de fonctionnement en adéquation avec sa capacité financière.