Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 5 contracts
Samples: Contrat De Pension Canine & Feline, Contrat De Pension Chiens Ou Chats, Contrat De Pension Canine
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaireaux propriétaires, ceci à ses leurs frais. Tout animal chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposantexpress des propriétaires.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Réservation Recto/Verso (Par Chien), Contrat De Pension Canine Ou Feline
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte- rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat De Pension Canine, Contrat De Pension Canine
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décèsdécès à la demande du propriétaire . Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire référent de la pension du HARAS DU BREIL et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 9 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Pension Canine Et Feline
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal l'animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaire, ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Pension Canine Et Feline
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte- rendu sera établi par le vétérinaire et vétérinaire, une attestation sera délivrée au propriétaire, propriétaire et ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 12 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Pension Canine
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation sera délivrée au propriétaireaux propriétaires, ceci à ses fraisleurs frais pour éviter tout litige. Tout animal chien âgé de 13 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposantexpress des propriétaires.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Pension Familiale Canine
Décès de l’animal. En cas de décès de l’animal pendant le séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-compte- rendu sera établi par le vétérinaire et vétérinaire, une attestation sera délivrée au propriétaire, propriétaire et tout ceci à ses frais. Tout animal âgé de 13 12 ans ou plus ne sera pas autopsié sauf demande expresse du déposant.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Pension Feline