Common use of Définition du prix de base Clause in Contracts

Définition du prix de base. Le prix du tarif de base correspond au prix du tarif normal d’un voyage en 2ème classe sur la relation. On distingue : • un prix de base général déterminé selon une règle et un barème kilométrique définis au point 1.2. ci-dessous ; • des prix de base particuliers applicables sur certaines relations déterminées dans les conditions définies au point 1.3. ci-après. Un prix tarif normal de référence et des prix tarif de base particuliers sont également définis en 1ère classe.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente