Common use of Définition et conséquences de la force majeure et d’une situation d’urgence Clause in Contracts

Définition et conséquences de la force majeure et d’une situation d’urgence. Si une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence telles que définies dans les Règlements Techniques ou au sens de la législation applicable est invoquée, l’exécution les activités de marché faisant l’objet du Contrat BRP est temporairement suspendue pour la durée de l’événement à l’origine de la force majeure et/ou de la situation d’urgence. Lorsqu’Xxxx suspend ainsi les activités de marché, Xxxx peut suspendre totalement ou partiellement le fonctionnement de ses processus touchés par ladite suspension. La Partie qui invoque une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence, informera le plus rapidement possible, par téléphone et/ou par e-mail, l’autre Partie des motifs pour lesquels elle ne peut exécuter, totalement ou partiellement, ses obligations et de la durée raisonnablement prévisible de cette non-exécution. La Partie qui invoque une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence, met toutefois tout en œuvre pour limiter les conséquences de la non-exécution de ses obligations envers l’autre Partie, le Réseau Xxxx et les tiers et pour à nouveau remplir ses obligations. Si la période de force majeure et/ou de situation d’urgence se prolonge durant trente (30) jours consécutifs ou plus et qu’une Partie, à la suite de la situation de force majeure et/ou de la situation d’urgence, n’est pas en mesure de remplir ses obligations essentielles au titre du Contrat BRP, chacune des Parties peut résilier le Contrat BRP avec prise d’effet immédiate moyennant une lettre recommandée motivée.

Définition et conséquences de la force majeure et d’une situation d’urgence. Si une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence telles que définies dans les Règlements Techniques ou au sens de la législation applicable du droit civil belge est invoquée, l’exécution les activités de marché des obligations faisant l’objet du Contrat BRP est temporairement suspendue pour la durée de l’événement à l’origine de la force majeure et/ou de la situation d’urgence. Lorsqu’Xxxx suspend ainsi les activités de marché, Xxxx peut suspendre totalement ou partiellement le fonctionnement de ses processus touchés par ladite suspension. La Partie qui invoque une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence, informera le plus rapidement possible, par téléphone et/ou par e-mailmail et/ou par fax, l’autre Partie des motifs pour lesquels elle ne peut exécuter, totalement ou partiellement, ses obligations et de la durée raisonnablement prévisible de cette non-exécution. La Partie qui invoque une situation de force majeure et/ou une situation d’urgence, met toutefois tout en œuvre pour limiter les conséquences de la non-exécution de ses obligations envers l’autre Partie, le Réseau Xxxx et les tiers et pour à nouveau remplir ses obligations. Si la période de force majeure et/ou de situation d’urgence se prolonge durant trente (30) jours consécutifs ou plus et qu’une Partie, à la suite de la situation de force majeure et/ou de la situation d’urgence, n’est pas en mesure de remplir ses obligations essentielles au titre du Contrat BRPContrat, chacune des Parties peut résilier le Contrat BRP avec prise d’effet immédiate moyennant une lettre recommandée motivée.