Dégradation du matériel. La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre.
Appears in 4 contracts
Samples: Convention De Scolarisation, Contrat De Scolarisation, Contrat De Scolarisation
Dégradation du matériel. La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvred’œuvre.
Appears in 2 contracts
Samples: Scolarisation Agreement, Convention De Scolarisation
Dégradation du matériel. La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une l’objet d’une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvremain d’œuvre .
Appears in 1 contract
Samples: Contrat De Scolarisation