Common use of Délai d’utilisation des titres de transport Clause in Contracts

Délai d’utilisation des titres de transport. Après le compostage, le billet doit être utilisé pour un départ le jour même et le trajet doit être terminé dans les 24h qui suivent le compostage ou, dans le cas d’un e-billet ou d’un Billet Imprimé, dans les 24 heures suivant la date et l’heure de départ du train. Le Billet Imprimé TER est valable sur TER uniquement pour la date de voyage choisie. En cas d’arrêt en cours de trajet supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des arrêts conduit à dépasser l’heure limite d’utilisation du titre de transport, le trajet est scindé en autant de trajets que nécessaire conduisant à l’émission de titres de transport distincts et susceptibles de donner lieu à majoration.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Délai d’utilisation des titres de transport. Après le compostage, le billet doit être utilisé pour un départ le jour même et le trajet doit être terminé dans les 24h qui suivent le compostage ou, dans le cas d’un eE-billet ou d’un Billet Imprimé, dans les 24 heures suivant la date et l’heure de départ du train. Le Billet Imprimé TER est valable sur TER uniquement pour la date de voyage choisie. En cas d’arrêt en cours de trajet supérieur à 24 heures, ou si la multiplication des arrêts conduit à dépasser l’heure limite d’utilisation du titre de transport, le trajet est scindé en autant de trajets que nécessaire conduisant à l’émission de titres de transport distincts et susceptibles de donner lieu à majoration.

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