Common use of Délais de réponse Clause in Contracts

Délais de réponse. À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.

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Samples: Contrat Collectif D’assurance De Protection Juridique, Contrat D’assurance Multirisques, Assurance Contract

Délais de réponse. À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé adres- sé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.

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Samples: Insurance Agreement, Insurance Agreement, Insurance Agreement

Délais de réponse. À A chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables ouvrés suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous Nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation.

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Samples: Insurance Agreement, Contrat Groupe À Adhésion Facultative, Contrat Groupe À Adhésion Facultative

Délais de réponse. À chaque stade de la procédure décrite ci-avant, un courrier vous est adressé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre réclamation. Il vous fait part de la position retenue ou, si votre demande nécessite une instruction complémentaire, vous avise du délai dans lequel notre décision vous sera communiquée. Sauf circonstances particulières, nous nous engageons à vous répondre au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la réception de votre réclamation. B - Médiation

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Samples: Assurance Vie De Groupe