Common use of Délivrance et utilisation des titres de transport Clause in Contracts

Délivrance et utilisation des titres de transport. Un titre de transport est délivré sur présentation d’un bon de transport militaire donnant droit à un voyage déterminé. Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement avec le bon de transport militaire résultent des indications portées sur ce dernier. * Dans tous les trains sans réservation obligatoire : sur le prix du Tarif Normal de 2ème classe, hors compléments éventuels (réservations…). * Dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix réduit du Tarif Pro de la 2nde classe.

Délivrance et utilisation des titres de transport. Un titre Pour les militaires d’active : les titres de transport est délivré sont délivrés sur présentation d’une carte de circulation sécurisée en cours de validité ou d’un bon de transport militaire donnant droit à un voyage déterminé. Les conditions et délais d’utilisation des titres de transport utilisés conjointement avec le bon de transport militaire résultent des indications portées sur ce dernier. * Dans tous les trains sans réservation obligatoire : sur le prix du Tarif Normal de 2ème classe, hors compléments éventuels (réservations…). * Dans les trains à réservation obligatoire : sur le prix réduit du Tarif Pro de la 2nde classe.