Common use of Démarrage Clause in Contracts

Démarrage. 5.1 Le Contrat prend effet lors de la signature du Document de Transaction par les deux Parties. Le Contrat commencera pour autant : a. que le Document de Transaction signé par le Preneur soit reçu par le Bailleur pour la Date de Validité et soit accepté par le Bailleur ; b. que la Date de Démarrage survienne avant l’expiration du Mois de Démarrage Planifié, précisé dans le Document de Transaction ; et c. qu’aucun Cas de Défaut ne perdure à la Date de Xxxxxxxxx et que le Preneur ait satisfait à toutes les Conditions Préalables prévues dans le Contrat. 5.2 Pour autant que les conditions de l’article 5.1 ci-dessus soient remplies, la Date de Démarrage sera déterminée de la façon suivante : a. en ce qui concerne les Produits fournis directement par IBM, la date d’envoi de ce Produit, à moins que le Preneur ne signifie par écrit au Bailleur son rejet de la Transaction pour le Produit dans les dix (10) jours de cette date d’envoi ; b. en ce qui concerne les autres Produits, la date spécifiée comme « Date d’Acceptation » dans un CDA dûment signé, pour autant que ce CDA soit renvoyé au Bailleur dans les dix (10) jours de cette date. Si une des conditions précitées n’est pas satisfaite, le Bailleur n’endossera aucune obligation ni responsabilité dans le cadre du cette proposition de Transaction. Cependant, le Bailleur pourra à son entière discrétion, démarrer le Contrat ou proposer une nouvelle Transaction au Preneur.

Démarrage. 5.1 Le Contrat prend effet lors de la signature du Document de Transaction par les deux Parties. Le Contrat commencera pour autant : a. que le Document de Transaction signé par le Preneur soit reçu par le Bailleur pour la Date de Validité et soit accepté par le Bailleur ; b. que la Date de Démarrage survienne avant l’expiration du Mois de Démarrage Planifié, précisé dans le Document de Transaction ; et c. qu’aucun Cas de Défaut ne perdure à la Date de Xxxxxxxxx Démarrage et que le Preneur ait satisfait à toutes les Conditions Préalables prévues dans le Contrat. 5.2 Pour autant que les conditions de l’article 5.1 ci-dessus soient remplies, la Date de Démarrage sera déterminée de la façon suivante : a. en ce qui concerne les Produits fournis directement par IBM, la date d’envoi de ce Produit, à moins que le Preneur ne signifie par écrit au Bailleur son rejet de la Transaction pour le Produit dans les dix (10) jours de cette date d’envoi ; b. en ce qui concerne les autres Produits, la date spécifiée comme « Date d’Acceptation » dans un CDA dûment signé, pour autant que ce CDA soit renvoyé au Bailleur dans les dix (10) jours de cette date. Si une des conditions précitées n’est pas satisfaite, le Bailleur n’endossera aucune obligation ni responsabilité dans le cadre du cette proposition de Transaction. Cependant, le Bailleur pourra à son entière discrétion, démarrer le Contrat ou proposer une nouvelle Transaction au Preneur.

Démarrage. 5.1 Le Contrat prend effet lors de la signature du Document de Transaction par les deux Parties. Le Contrat commencera pour autant : a. que le Document de Transaction signé par le Preneur l’Emprunteur soit reçu par le Bailleur Prêteur pour la Date de Validité et soit accepté par le Bailleur Prêteur ; b. que la Date de Démarrage survienne avant l’expiration du Mois de Démarrage Planifié, précisé dans le Document de Transaction ; et; c. qu’aucun Cas de Défaut ne perdure à la Date de Xxxxxxxxx et que le Preneur l’Emprunteur ait satisfait à toutes les Conditions Préalables prévues dans le ContratContrat ; et d. que le Prêteur a autorisé l’Emprunteur à payer le Fournisseur soit par l’envoi de la copie de la facture du Fournisseur avec mention expresse « Approuvé pour paiement » et contresignée par l’Emprunteur, soit par l’envoi d’un CDA signé, soit par une notification dans une forme acceptable par les deux Parties. Ces documents contresignés doivent parvenir au Prêteur avant la Date de Validité mentionnée dans le Document de Transaction. 5.2 Pour autant que les conditions de l’article 5.1 ci-dessus soient remplies, la Date de Démarrage sera déterminée de la façon suivante : a. en ce qui concerne les Produits fournis directement par IBM, la date d’envoi de ce Produit, à moins que laquelle le Preneur ne signifie Prêteur paie l’Emprunteur ou le Fournisseur ou d’une autre manière acceptée par écrit au Bailleur son rejet de la Transaction pour le Produit dans par les dix (10) jours de cette date d’envoi ; b. en ce qui concerne les autres Produits, la date spécifiée comme « Date d’Acceptation » dans un CDA dûment signé, pour autant que ce CDA soit renvoyé au Bailleur dans les dix (10) jours de cette date. Parties Si une des conditions précitées n’est pas satisfaite, le Bailleur Prêteur n’endossera aucune obligation ni responsabilité dans le cadre du cette proposition de Transaction. Cependant, le Bailleur Prêteur pourra à son entière discrétion, démarrer le Contrat ou proposer une nouvelle Transaction au Preneurà l’Emprunteur.