Common use of Démolition / reconstruction Clause in Contracts

Démolition / reconstruction. L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet s'intègre dans une démarche de renouvellement urbain (quartiers politique de la ville ou centre villes/bourgs) ; • la démolition concerne un bâtiment n'ayant pas d'intérêt patrimonial ; • les logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI ; • le projet garantisse une mixité des publics logés.

Démolition / reconstruction. L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • la démolition concerne un bâtiment n'ayant pas d'intérêt patrimonial • logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI • le projet garantisse une mixité des publics logés L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet s'intègre dans soit localisé en zone urbanisée du document d'urbanisme en vigueur • le projet respecte une démarche de renouvellement urbain densité supérieure à 20 logements/ha • l'opération porte sur des logements individuels groupés ou collectifs (quartiers politique de la ville ou centre villes/bourgsexclusion des logements individuels diffus) ; • la démolition concerne un bâtiment n'ayant pas d'intérêt patrimonial ; • les logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI ; • le projet garantisse une mixité des publics logés.PLAI

Démolition / reconstruction. L'aide régionale pourra être attribuée sous réserve que : • le projet s'intègre dans une démarche de renouvellement urbain (quartiers politique de la ville ou centre villes/bourgs) ; • la démolition concerne un bâtiment n'ayant pas d'intérêt patrimonial ; • les logements soient de niveau loyer équivalent PLUS, PLAI ; • le projet garantisse une mixité des publics logés.