Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. - En cas de départ anticipé du locataire, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependant, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèse.

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire7 jours avant l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le présent contrat de 1000 euros est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, dans un délai n’excédant pas une semaine. - En cas de départ anticipé du locataire, (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependantune semaine, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état déduction faite du coût de remise en état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèsesi des dégradations étaient constatées.

Dépôt de garantie ou caution. A à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le d’un montant est indiqué dans le présent contrat de 150 €uros est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’état l’était des lieux de sortiesortie (départ), ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. - Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à des objets cassés, malmenés ou un gite rendu dans un état non recevable. En cas de départ anticipé du locataire, (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependant, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèsed’une semaine.

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortiesortie et au plus tard 8 jours après la fin de la location, ce dépôt est restituésera restitué au locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou si des consommations excessives étaient constatées. - En cas de départ anticipé du locataire, (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependant, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèsehuit jours.

Dépôt de garantie ou caution. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. - En cas de départ anticipé du locataire, (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas deux semaines. Cependantune semaine, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état déduction faite du coût de remise en état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèsesi des dégradations étaient constatées.