Common use of Dépôt de garantie ou caution Clause in Contracts

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 150 €uros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’était des lieux de sortie (départ), ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à des objets cassés, malmenés ou un gite rendu dans un état non recevable. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semaine.

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Samples: Reservation Agreement

Dépôt de garantie ou caution. à l’arrivée du locataire7 jours avant l’entrée dans les lieux, un dépôt de garantie d’un dont le montant est de 150 €uros 1000 euros est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’était l’état des lieux de sortie (départ)sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à des objets cassés, malmenés ou un gite rendu dans un état non recevabledélai n’excédant pas une semaine. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

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Samples: Contrat De Location

Dépôt de garantie ou caution. à A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 150 €uros est demandé 300 € (euros) doit être fait par le propriétairechèque à l’ordre de la SAS 1000 Borne Caffè. Après l’établissement contradictoire de l’était l’état des lieux de sortie (départ)sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à constatées ou des objets cassés, malmenés biens manquants ou un gite bien d’un forfait ménage de 90 € (euros) dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état non recevablesatisfaisant de propreté. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptivele présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire l’exploitant dans un délai d’une n’excédant pas une semaine.

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Samples: Contrat De Location Saisonnière

Dépôt de garantie ou caution. à A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un dont le montant de 150 €uros est indiqué dans le présent contrat est demandé par le propriétaire. - Le propriétaire s’engage à ne pas encaisser le chèque constituant ce dépôt de garantie avant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie. - Après l’établissement contradictoire de l’était l’état des lieux de sortie (départ)sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Cette caution peut servir pour couvrir par exemple les frais dus à des objets cassés, malmenés ou un gite rendu dans un état non recevable. - En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur la fiche descriptive) du locataire, empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai d’une semainen’excédant pas deux semaines. Cependant, les parties s’engagent à trouver un accord pour établir l’état des lieux de sortie de façon contradictoire afin d’éviter cette hypothèse.

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Samples: Location Agreement