Common use of Déroulement de l’intervention Clause in Contracts

Déroulement de l’intervention. Chaque intervention fait l'objet d'une demande d'intervention par le demandeur et fait l'objet d'un compte rendu d'intervention à ou aux opérateurs concernés par le défaut supposé. Le demandeur rempli obligatoirement les éléments suivants - La référence de la PTO et de la route optique - La date et l’heure de survenance de l’incident - La prélocalisation si elle est possible Dans le cas où l’intervention n’a pas permis d’aboutir à une réparation définitive (solution temporaire), un compte rendu d’intervention intermédiaire sera réalisé.

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Samples: Contrat D’accès Aux Lignes FTTH, Contrat D’accès Aux Lignes FTTH, Contrat D’accès Aux Lignes FTTH