Common use of Détails du transfert Clause in Contracts

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, les catégories particulières de données à caractère personnel, sont spécifiés dans l’appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, et en particulier les catégories particulières spéciales de données à caractère personnel, le cas échéant, sont spécifiés indiqués dans l’appendice l'Appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clausesClauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, et notamment les catégories particulières de données à caractère personnel, personnel le cas échéant sont spécifiés précisés dans l’appendice l'Annexe 1 qui fait partie intégrante des présentes clausesClauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert ettransfert, notamment, le cas échéant, et en particulier les catégories particulières de données à caractère personnelpersonnel et les finalités pour lesquelles elles sont transférées, sont spécifiés dans l’appendice l'appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert ettransfert, notamment, le cas échéant, notamment les catégories particulières de données à caractère personnel, le cas échéant, sont spécifiés précisés dans l’appendice 1 la Pièce jointe 1, qui fait partie intégrante des présentes clausesClauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, et en particulier les catégories particulières de données à caractère personnel, le cas échéant, sont spécifiés dans l’appendice précisés à l'Appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clauses.

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, les catégories particulières de données à caractère personnel, sont spécifiés dans l’appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clausescluses.

Détails du transfert. Les détails du transfert et, notamment, le cas échéant, les catégories particulières de données à caractère personnel, sont spécifiés dans l’appendice l'Appendice 1 qui fait partie intégrante des présentes clausesClauses.