Common use of Effets de la clôture du compte Clause in Contracts

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du Compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible et continue de produire des intérêts au taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Le solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la Banque sous déduction du montant des opérations en cours, notamment des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces opérations. Toutes les opérations que la Banque n’aura pas pu passer au compte du Client porteront intérêts aux conditions ci-dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le le solde du Comptecompte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible exigible. La cessation de la Convention n’arrête pas le cours des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et continue de produire ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux- mêmes des intérêts au même taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de à l’article 1343-2 du Code civil. Le Après dénouement de ces opérations, la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, s’il est créditeury compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, est restitué au Client par même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la Banque sous déduction du montant résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des opérations en cours, notamment notamment, restituer ou compléter la provision des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doiteffets émis et non encore présentés, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser le paiement de ces opérationstirages. Toutes A la garantie de la bonne fin de toutes opérations traitées par lui avec la BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les opérations effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la Banque n’aura BANQUE, n'est pas pu passer au étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte du Client porteront intérêts aux conditions courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8.2 ci-dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le le solde du Comptecompte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible exigible. La clôture entraine de plein droit la restitution immédiate par le CLIENT des formules de chèques non utilisées, de sa (ses) carte(s) de retrait ou/et continue de produire paiement et de la clé de son coffre-fort s’il utilise ces services ainsi que la résiliation des produits et services liés au fonctionnement de son compte. La cessation de la Convention n’arrête pas le cours des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux-mêmes des intérêts au même taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de à l’article 1343-2 du Code civil. Le Après dénouement de ces opérations, la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, s’il est créditeury compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, est restitué au Client par même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la Banque sous déduction du montant résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des opérations en cours, notamment notamment, restituer ou compléter la provision des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doiteffets émis et non encore présentés, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser le paiement de ces opérationstirages. Toutes les A la garantie de la bonne fin de toutes opérations que traitées par lui avec la Banque n’aura pas pu passer au BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte du Client porteront intérêts aux conditions ci-dessus. Dès la clôture effective du Comptecourant, le Client doit restituer CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la Banque l’ensemble des moyens BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérationset les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation »8.2 ci- dessus.

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du Compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible et continue de produire des intérêts au taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Le solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la Banque sous déduction du montant des opérations en cours, notamment des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces opérations. Toutes les opérations que la Banque n’aura pas pu passer au compte du Client porteront intérêts aux conditions ci-dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs compte emporte la résiliation de plein droit de toutes les conventions de des produits et services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés ce compte, que ceux-ci soient souscrits ou non à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au proratal‟unité. En cas de clôture du Comptecompte, la Banque Caisse d‟Xxxxxxx pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un tout autre compte, encore ouvert dont le Client serait vous seriez titulaire ou co-titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents l‟article 3.3. Compensation. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de fonctionnement - Compensation »service de paiement ne sont dus qu‟au prorata de la période échue à la date d‟effet de la résiliation de la convention de compte. S‟ils sont payés à l‟avance, ces frais sont remboursés par la Caisse d‟Epargne au prorata. Si la clôture du compte fait apparaître un solde débiteur, les intérêts, commissions, frais et accessoires continueront à être décomptés aux mêmes périodes et calculés aux conditions antérieures, jusqu‟à parfaite couverture du débit, et ce, même en cas de recouvrement par voie judiciaire. Tous frais de recouvrement, taxables ou non, seront à votre charge. De même, toutes les opérations que la Caisse d‟Epargne n‟aura pas pu contre-passer porteront intérêts aux mêmes conditions. Enfin, par application de l‟article 1154 du code civil, les parties conviennent que les intérêts des capitaux dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts.

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du Compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible et continue de produire des intérêts au taux contractuel en vigueur. Ces intérêts immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Le solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la Banque sous déduction du montant des opérations en cours, notamment des chèques en circulation et des factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces opérations. Toutes les opérations que la Banque n’aura pas pu passer au compte du Client porteront intérêts aux conditions ci-ci- dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».