Common use of Effets de la clôture du compte Clause in Contracts

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, le solde du compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible. La cessation de la Convention n’arrête pas le cours des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux- mêmes des intérêts au même taux conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Après dénouement de ces opérations, la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, y compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des opérations en cours, notamment, restituer ou compléter la provision des chèques et effets émis et non encore présentés, à défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. A la garantie de la bonne fin de toutes opérations traitées par lui avec la BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8.2 ci-dessus.

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, le la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du compteCompte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible. La cessation exigible et continue de la Convention n’arrête pas le cours produire des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiquécontractuel en vigueur. Les Ces intérêts dus pour une année entière produiront eux- mêmes des intérêts au même taux immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément à aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Après dénouement de ces opérationsLe solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture Banque sous déduction du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, y compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement montant des opérations en cours, notamment, restituer ou compléter la provision notamment des chèques en circulation et effets émis et non encore présentésdes factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces tiragesopérations. A Toutes les opérations que la garantie de la bonne fin de toutes opérations traitées par lui avec la BANQUE et notamment Banque n’aura pas pu passer au compte du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère Client porteront intérêts aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8.2 conditions ci-dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la période échue à la date de résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur un autre compte, encore ouvert dont le Client serait titulaire, conformément à l’article 8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, le solde du compte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible. La clôture entraine de plein droit la restitution immédiate par le CLIENT des formules de chèques non utilisées, de sa (ses) carte(s) de retrait ou/et de paiement et de la clé de son coffre-fort s’il utilise ces services ainsi que la résiliation des produits et services liés au fonctionnement de son compte. La cessation de la Convention n’arrête pas le cours des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiqué. Les intérêts dus pour une année entière produiront eux- eux-mêmes des intérêts au même taux conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Après dénouement de ces opérations, la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, y compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des opérations en cours, notamment, restituer ou compléter la provision des chèques et effets émis et non encore présentés, à défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. A la garantie de la bonne fin de toutes opérations traitées par lui avec la BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8.2 ci-ci- dessus.

Effets de la clôture du compte. Dans tous les cas, le la résiliation entraîne de plein droit la clôture du Compte. Le solde du compteCompte, s’il est débiteur, est immédiatement exigible. La cessation exigible et continue de la Convention n’arrête pas le cours produire des intérêts qui seront décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois points, et ce jusqu’au complet règlement par le CLIENT. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait pas contrepassées continueront à porter intérêts au taux majoré indiquécontractuel en vigueur. Les Ces intérêts dus pour une année entière produiront eux- mêmes des intérêts au même taux immédiatement exigibles se capitaliseront, le cas échéant, annuellement jusqu’à parfait paiement par le Client ou, le cas échéant, par ses ayants droit, conformément à aux dispositions de l’article 1343-2 du Code civil. Après dénouement de ces opérationsLe solde, s’il est créditeur, est restitué au Client par la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture Banque sous déduction du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, y compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement montant des opérations en cours, notamment, restituer ou compléter la provision notamment des chèques en circulation et effets émis et non encore présentésdes factures « carte bancaire » émises par les accepteurs. Le Client doit, à défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser cet effet, maintenir une provision suffisante pour permettre le paiement de ces tiragesopérations. A Toutes les opérations que la garantie Banque n’aura pas pu passer au compte du Client porteront intérêts aux conditions ci- dessus. Dès la clôture effective du Compte, le Client doit restituer à la Banque l’ensemble des moyens de paiement et de retrait en sa possession ou en celle de son mandataire (formules de chèque, carte de paiement et/ou de retrait), toute utilisation ultérieure étant susceptible de sanctions pénales. Le Client informe par ailleurs ses créanciers et ses débiteurs de sa nouvelle domiciliation bancaire, le compte clôturé ne pouvant plus enregistrer d’opérations. La clôture du Compte, quelle qu’en soit la raison, entraîne par ailleurs la résiliation de plein droit de toutes les conventions de services associés au Compte. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le Client qu’au prorata de la bonne fin période échue à la date de toutes opérations traitées résiliation de la Convention. S’ils ont été payés à l’avance, ces frais sont remboursés par la Banque au prorata. En cas de clôture du Compte, la Banque pourra prélever les sommes qui lui avec la BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressémentseraient éventuellement dues, à quelque titre de nantissementque ce soit, tous titressur un autre compte, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et encore ouvert dont celle-ci ne le Client serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expressetitulaire, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué conformément à l’article 8.2 ci-dessus8 « Incidents de fonctionnement - Compensation ».

Effets de la clôture du compte. Dans tous les casLa clôture du compte emporte la résiliation des produits et services associés à ce compte, le solde que ceux-ci soient souscrits ou non à l‟unité. En cas de clôture du compte, s’il est la Caisse d‟Xxxxxxx pourra prélever les sommes qui lui seraient éventuellement dues, à quelque titre que ce soit, sur tout autre compte, encore ouvert dont vous seriez titulaire ou co-titulaire, conformément à l‟article 3.3. Compensation. Les frais régulièrement imputés pour la prestation de service de paiement ne sont dus qu‟au prorata de la période échue à la date d‟effet de la résiliation de la convention de compte. S‟ils sont payés à l‟avance, ces frais sont remboursés par la Caisse d‟Epargne au prorata. Si la clôture du compte fait apparaître un solde débiteur, est immédiatement exigible. La cessation de la Convention n’arrête pas le cours des intérêts qui seront les intérêts, commissions, frais et accessoires continueront à être décomptés sur le solde éventuellement débiteur au taux aux mêmes périodes et calculés aux conditions antérieures, jusqu‟à parfaite couverture du découvert indiqué dans les Conditions Tarifaires, majoré de trois pointsdébit, et ce jusqu’au complet règlement ce, même en cas de recouvrement par le CLIENTvoie judiciaire. Tous frais de recouvrement, taxables ou non, seront à votre charge. De même, toutes les opérations que la BANQUE n’aurait Caisse d‟Epargne n‟aura pas contrepassées continueront à porter pu contre-passer porteront intérêts au taux majoré indiquéaux mêmes conditions. Les Enfin, par application de l‟article 1154 du code civil, les parties conviennent que les intérêts des capitaux dus pour une année entière produiront eux- eux-mêmes des intérêts au même taux conformément à l’article 1343-2 du Code civil. Après dénouement de ces opérations, la BANQUE restituera l’éventuel solde créditeur. La clôture du compte a pour effet de mettre fin de plein droit aux services associés à ce compte courant, même si ces services ont été souscrit(s) par acte(s) séparé(s). La clôture entraîne de plein droit la fusion des soldes des différents comptes qui y étaient soumis en un solde unique de compte courant, et l’exigibilité de ce solde. La BANQUE aura la faculté de contrepasser immédiatement au débit du compte courant toutes les opérations en cours, y compris les opérations en devises (par exemple : les effets escomptés non encore échus). La cessation de la Convention sera alors considérée comme ayant rendu exigibles ces opérations et obligera le CLIENT à couvrir sans délai toutes celles comportant un engagement de la BANQUE, même si cet engagement n’est qu’éventuel. En raison des conséquences ainsi attachées à la résiliation de la Convention, le CLIENT devra éventuellement prendre toutes dispositions utiles pour permettre le paiement des opérations en cours, notamment, restituer ou compléter la provision des chèques et effets émis et non encore présentés, à défaut de quoi la BANQUE sera contrainte de refuser le paiement de ces tirages. A la garantie de la bonne fin de toutes opérations traitées par lui avec la BANQUE et notamment du solde débiteur éventuel de son compte courant, le CLIENT affecte expressément, à titre de nantissement, tous titres, pièces ou valeurs qu’il pourrait remettre à la BANQUE et dont celle-ci ne serait pas ou plus propriétaire par ailleurs. Sont ainsi notamment remis en gage au profit de la BANQUE les effets non échus impayés contrepassés dans le compte courant en cours de fonctionnement. De convention expresse, il est stipulé que l'existence d'autres comptes notamment d'épargne, ouverts au nom du CLIENT dans les livres de la BANQUE, n'est pas étrangère aux positions débitrices éventuellement acceptées par la BANQUE. En conséquence, cette dernière aura toujours la faculté d'opérer la compensation entre le solde débiteur du compte courant clôturé et les soldes créditeurs de ces comptes, en raison de l'étroite connexité par laquelle les parties ont entendu les lier. La compensation s’effectuera dans l’ordre indiqué à l’article 8.2 ci-dessusintérêts.