Durée et résiliation de la Convention. La Convention entre en vigueur à sa date de signature. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception, ladite dénonciation prenant effet à l’expiration d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant sa réception. La Banque de France peut par ailleurs résilier la Convention sans préavis en cas d’inexécution par la Contrepartie de ses obligations contractuelles ou en cas de survenance d’un Événement de Crédit. Sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9, la Convention continuera toutefois de régir les rapports entre la Banque de France et la Contrepartie pour toutes les opérations de refinancement mentionnées à l’article 4 et conclues avant la prise d’effet de ladite dénonciation. La Convention remplace, à compter de son entrée en vigueur, les conventions signées précédemment entre la Contrepartie et la Banque de France et portant sur le même objet. Elle s’applique aux refinancements en cours. En particulier, à compter de la signature de la présente Convention, les titres financiers qui étaient inscrits dans le compte-titres nanti conformément à l’article L. 211-20 du code monétaire et financier dans le cadre de la précédente convention de prêt garanti sont nantis sur le fondement de l’article L. 211-38 de ce code, conformément à l’annexe 1 de la présente Convention, et le nantissement du compte-titres précité effectué dans le cadre de la précédente convention de prêt garanti prend fin.
Durée et résiliation de la Convention. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie signataire a le droit de résilier la convention par écrit à la fin de chaque année civile, avec un préavis de trois mois.
Durée et résiliation de la Convention. La présente convention est conclue pour une durée de 14 mois reconductible par expresse reconduction jusqu’à trois ans maximum. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Les demandes de renouvellement devront être présentées auprès de l’Université, ou de la composante concernée, trois mois au moins avant l’expiration de la période en cours. La présente convention est par nature précaire et révocable. L’Université peut y mettre fin avant terme pour tout motif d’intérêt général, sous réserve du respect d’un préavis de deux mois. Cette résiliation ne saurait donner lieu au versement d’indemnités de compensation. Le préavis mentionné aux alinéas précédents n’est pas opposable à l’Université en cas de manquement de l’Association à l’une quelconque des obligations souscrites dans le cadre de la présente convention. L’Université aura la faculté de résilier la convention aux torts et griefs de l’Association, sans que cette dernière puisse prétendre à des dommages et intérêts. L’Association devra libérer les lieux et les remettre en l’état dans les quinze jours suivant le commandement de l’Université. La résiliation sera notifiée, quel que soit le motif, par lettre simple remise contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la présente convention ne fait pas obstacle à l’exercice de toutes actions civiles ou pénales contre l’Association.
Durée et résiliation de la Convention. La présente convention prend effet à la date de signature par les parties. La période d’effet de la convention couvre l’engagement des dépenses, la réalisation des prestations et le paiement des dépenses effectuées dans le cadre de la délégation de gestion sur l’UO, pour une période prévisionnelle d’un an. Par ailleurs, la durée d’exécution du ou des bon(s) de commande sur marchés, passé(s) dans le cadre de cette convention, devra être conforme aux règles édictées dans le marché utilisé. La DINUM se réserve le droit de mettre fin totalement ou partiellement à l’accompagnement d’une équipe et à son intégration au sein de la communauté xxxx.xxxx.xx (mise en avant sur le site internet xxxx.xxxx.xx, accompagnement opérationnel et stratégique, etc) dès lors qu’elle constate un manquement aux engagements cités à l’article 2 et notamment aux principes détaillés dans le manifeste (annexe 2). Conformément à l’article 5 du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 visé en référence, il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion par l’une des parties, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.
Durée et résiliation de la Convention