Common use of ENREGISTREMENT – DIFFUSION Clause in Contracts

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiels du spectacle, objet de ce contrat, devra faire l’objet d’un accord particulier et formel du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. L’ORGANISATEUR reconnaît au PRODUCTEUR le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et d’exploiter l’enregistrement, pour son compte à ses frais et à son seul bénéfice, à condition que cette opération ne perturbe pas, en quoi que ce soit la représentation.

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Samples: Contrat De Cession, Contrat De Cession, Contrat De Cession

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiels partiel du spectacle, objet de ce contrat, devra faire fera l’objet d’un accord particulier et formel du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR LE DIFFUSEUR sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, public les interdictions de captation du spectaclecaptation, par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. L’ORGANISATEUR reconnaît au Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation d’enregistrement du spectacle, qu’il sera en mesure de le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et d’exploiter l’enregistrement, pour son compte à ses frais et à son seul arbitre et bénéfice, . Il fera son affaire de toutes les dépenses afférentes à condition que cette opération ne perturbe pas, en quoi que ce soit la représentationcet enregistrement.

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Samples: Convention De Co Réalisation D’un Spectacle, Corealisation Agreement

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. Tout enregistrement et/ou diffusion, même partiels partiel du spectacle, spectacle objet de ce contrat, devra faire l’objet d’un accord particulier et formel écrit du PRODUCTEUR. L’ORGANISATEUR Le PRESTATAIRE sera responsable de faire respecter par tous tiers, y compris les membres du public, les interdictions de captation du spectacle, par tous procédés photographiques ou d’enregistrements sonores et/ou visuels. L’ORGANISATEUR reconnaît au Il demeure entendu, si le PRODUCTEUR envisage de procéder à la captation et l’exploitation d’enreg- istrement du spectacle, qu’il sera en mesure de le droit de faire effectuer toute captation du spectacle (extraits ou totalité) et d’exploiter l’enregistrement, pour son compte à ses frais et à son seul arbitre et bénéfice, . Il fera son affaire de toutes les dépenses afférentes à condition que cette opération ne perturbe pas, en quoi que ce soit la représentationcet enregistrement.

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Samples: Contrat De Promotion Locale