Common use of ENREGISTREMENT – DIFFUSION Clause in Contracts

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn trois minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion diffusion, même partielpartiels, des représentations, représentations objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations d'information radiophoniques ou télévisées d’une d'une durée de 3mn 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion diffusion, même partiel, des représentations, représentations objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn trois minutes au plus, tout enregistrement enregistre - ment ou diffusion même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord particulierparti - culier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations d’information radiophoniques ou télévisées d’une durée de 3mn 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion diffusion, même partiel, des représentations, représentations objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord préalable particulier.

ENREGISTREMENT – DIFFUSION. En dehors des émissions d’informations radiophoniques d'information radio ou télévisées d’une télé d'une durée de 3mn 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite nécessitera un accord particulier.