Enseignement supérieur Clauses Exemplaires

Enseignement supérieur. En matière d’enseignement supérieur, les objectifs stratégiques en région Centre-Val de Loire, affirmés dans le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SESRI), consistent à : • accroître le nombre d’étudiants (objectif de 75 000 étudiants à l’horizon 2025) ; • renforcer l’attractivité et le rayonnement des formations supérieures et de la recherche ; • développer les formations d’ingénieurs ; • faciliter la vie étudiante, facteur clé de réussite. L’action sur le parc immobilier constitue un des leviers pour atteindre ces objectifs. Elle prend en compte les évolutions nécessaires telles que : la réhabilitation de certains bâtiments vieillissants, la modernisation du parc pour l’adapter aux nouvelles modalités pédagogiques, notamment numériques, la réorganisation de certaines implantations universitaires et l’amélioration de la qualité de la vie étudiante. Ces besoins de développement et d’amélioration du parc immobilier de l’enseignement supérieur dans l’académie d’Orléans-Tours s’inscrivent parfaitement dans les priorités retenues par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui mettent notamment l’accent sur la transition environnementale et énergétique, le déploiement des potentialités pédagogiques du numérique et la santé. L’université d’Orléans s’apprête à une restructuration d’ampleur de ses implantations, avec le transfert de l’unité de formation et de recherche (UFR) Droit-Économie-Gestion, qui comptera 4 200 étudiants à terme, sur le nouveau site du campus Madeleine en centre-ville d’Orléans. Le plan de financement de cette opération a fait l’objet d’un accord-cadre signé le 18 octobre 2019, entre l’État, le Conseil régional, le Conseil départemental du Loiret et la métropole d’Orléans. Ce transfert libérera des espaces sur le campus de La Source, qui permettront notamment d’accueillir les élèves de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation (INSPÉ) en provenance des sites Bourgogne et Saint Jean. Est également prévu le transfert de l’école universitaire de kinésithérapie dans des locaux plus fonctionnels et adaptés à la croissance des effectifs. L’université de Tours souhaite mettre en œuvre un projet structurant : la construction d’un bâtiment de recherche en biologie pour accompagner le transfert progressif de l’hôpital de Tours sur le site Trousseau, regrouper ses principales équipes de recherche et favoriser les interactions avec la recherche clini...

Related to Enseignement supérieur

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.