Common use of Etablissement du prix Clause in Contracts

Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre.

Appears in 6 contracts

Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre.

Appears in 2 contracts

Samples: Conditions Générales De Fourniture, Conditions Générales De Fourniture

Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contratCONTRAT. Ils sont facturés aux conditions du contratCONTRAT. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Vente

Etablissement du prix. Les prix sont établis en Euros, hors taxes et « départ d’usine », sauf dispositions particulières prévues au contrat. Ils sont facturés aux conditions du contrat. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre. Les paiements ont lieu en euros sauf dispositions particulières prévues au contrat.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales De Fourniture